Contrôle des comptes publics

INTRODUCTION : Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail nous somme tous amené donc à effectuer un stage au sien d’un organisme que se soit public ou privé. A cet effet, j’ai l’honneur d’effectuer ce stage au sien de la Trésorerie Provinciale de Taounate. Relation avec le BTS et le stage Après la période de deux semaines au sien de la Trésorerie Provincial de Taounate

qui anime les membres de la communauté. C’est par exemple la création de léproserie, de placement des orphelins, de distribution de pains aux nécessiteux ou encore l’octroi d’un salaire aux nourrices qui se chargent des enfants trouvés. §3 : Les comptes locaux A) L’absence de budgets locaux Durant toute la période de l’Ancien Régime, il n’existe pas de budget local, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’actes prévoyant et autorisant pour l’année à venir l’ensemble des recettes et dépenses de la

parlement autorise la perception, une autorisation donnée au ministre des finances de réaliser des emprunts et l'article d'équilibre indiquant le solde. la seconde partie: elle comprend la répartition des dépenses par mission, les budgets annexes ou comptes spéciaux du trésor et peut contenir des modifications du cadre juridique des finances publiques, elle comprend aussi des états législatifs annexés qui individualisent certains aspects du PLF. les annexes du projet de loi de finances: élaborées

citoyen du 26 août 1789, et qui entre autre vient consacrer le principe de consentement à l’impôt en son article 14 et va même au-delà puisqu’il fonde le droit budgétaire avec la reconnaissance d’un droit de contrôle des citoyens par l’intermédiaire de leur représentant sur les comptes publics (article 15). Néanmoins cette disposition ne sera jamais appliquée ni d’ailleurs les dispositions des constitutions révolutionnaires qui pourtant comportent généralement un dispositif budgétaire. Il faudra

services publics. Il n’y a pas de contrepartie directe. La redevance, ou rémunération pour service rendu, est la somme versée par un usagé, d’un service public ou d’un ouvrage public, et qui trouve sa contrepartie directe et immédiate dans les prestations fournit par ce service. La redevance est due par les usagers, elle est fixée par l’administration qui va gérer le service public. Elle est facultative. La taxe est la somme exigée en contrepartie des prestations offerte par un service public, ou

présidé par le 1 er ministre Le conseil du gouvernement : présidé par le Roi. Un acte : c’est une ordonnance donnée par le gouvernement. Les lois de finance déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, compte tenu d’un équilibre économique et financière qu’elle définit, cet équilibre des charges et recettes n’est pas prescrite ( On doit rester dans un équilibre économique : 3 % de déficit ) . [pic] Recettes = Impôts, recettes domaniales, emprunts

Le contrôle des mesures de police par le juge administratif L’autorité administrative ne peut interdire qu’un nombre limité de comportements, de conduites et d’actes de la part des personnes. Il convient donc d’être vigilant sur la nature même de l’interdiction. Le juge administratif exerce un double contrôle sur les mesures de police administrative. Il exerce un contrôle sur la nature des mesures et sur leur adéquation à l’objectif préventif d’ordre public ou de dignité qu’elles sont censées

tribunal départemental un délégué du Procureur de la République, celui – ci est chargé d’exercer les fonctions du ministère public telles qu’elles sont définies par la loi sous l’autorité du Procureur de la République près le tribunal régional dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal départemental. Pour les tribunaux départementaux qui ne comportent pas de ministère public, ou en cas d’absence du délégué du Procureur de la République, l’action publique est exercée par le chef de la juridiction

budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics. Ex: organisme de SS Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée

MANGEMENT Exposé Sur la Trésor Public Présenté et soutenu publiquement par: Mouhamedlemine OULD SIDI MOUHAMEDE Mariem MENT MOUHAMED LEMINE Selemhe MENT KHELIHNE Encadré par: Ahmed Youra OULD HAYE Année universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….....................3 CHAPITRE 1- présenations du trésor public ………………………….…..…...................................3 1-1 -L’Organisation du trésor PUBLIC ………………................……………………..