Controle Des Sanctions Parle Juge

affaire, on s’adresse à un tiers : une personne qui ne fait pas directement partie de l’acte. Il est impartial, objectif, indépendant du conflit. C’est le cas du juge. S’il y a un problème, par exemple si le juge est ton voisin, si le juge est un ancien avocat de ton adversaire ou autres, il y a récusation : on change de juge car l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire. La victime peut demander des dommages et intérêts. C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes

DU CONTRAT DE TRAVAIL Si on exclut les CDD, il y a un principe qui veut que chaque partie à un contrat de travail ait un droit de rupture unilatéral. Lorsque cette rupture est le fait de l’employeur, on parle de licenciement. Par contre si c’est le salarié qui prend l’initiative, on parle de démission. Il faut d’abord envisager le licenciement qui fait l’objet d’une réglementation minutieuse, avant de terminer par la démission. SECTION 1 : LE LICENCIEMENT Il peut être défini comme la

société et ses valeurs §1 L’originalité du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal se définie par la sanction spécifique qu’il applique, et non pas par les rapports humains qu’il réglemente. Le droit pénal est défini par la sanction pénale spécifique qu’il applique, si il n’y a pas de sanction pénale,on n’est pas dans la matière pénale. 2. Le critère non-pertinent : le comportement illicite Le droit

PLAN : I) Un souci traditionnel de protection des parties et la force obligatoire des contrats A) l’intervention nécessaire du juge pour prononcer la résolution 1) la volonté traditionnelle de protéger la force obligatoire des contrats et le débiteur 2) le contrôle a priori du juge : un large pouvoir d’appréciation a) les conditions d’application b) le fonctionnement de l’action en justice B) Le principe de résiliation unilatérale

pénal de déterminer, la société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable, à sa poursuite, à son jugement, règles dont l’ensemble constituent la procédure pénale. Il faut s’assurer de l’effectivité des textes qui définissent les sanctions pénales, dont de nombreuses sont en rapport avec les libertés fondamentales des individus (garde à vue, détention judiciaire…). Les différentes conceptions de la procédure pénale : - Inquisitoire : se conçoit comme voyant l’infraction qui

éco ne signifie pas toujours libéralisme juridique. Il y a un bras de fer entre autorité françaises et euro à propos des jeux comme le PMU. Le droit français se tourne petit à petit vers le libéralisme, mais ce n’est pas de sa volonté propre, on parle en effet d’une conversion forcée. Maintenir l’éco interventionniste ce n’est pas seulement se mettre en porte à fau vis-à-vis des voisins mais aussi le marginaliser par rapport à l’économie mondiale. Economiquement, la France est au 35ème rang mondial

(“La plus éclatante des vertus paraît être la justice, et ni l’étoile du soir, ni celle du matin ne sont aussi admirables” Aristote) Déf. : La justice particulière : C’est la part égale pour chacun. On parle de droit. Déf. : La justice générale : C’est le comportement loyal. On parle de morale. Exemple : 2 biens sont égaux s’ ils ont la même valeur Il y a 2 formes d’égalité : o L’égalité stricte qu’on associe à la justice commutative : C’est une justice qui

Les peinesLa sanction n’est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l’encontre de majeurs.Ex de mesure de sûreté : l’interdiction de séjour interdit de vivre dans u  certain endroit. Il s'agit de couper la personne d'un environnement dont on considère qu’elle est un danger. Sanctions = toutes les réactions coercitives de la société contre une personne, mais cela pas nécessairement

et non d’un clan. C’est l’ordre social tout entier qui en est affecté. C’est le groupe tout entier qui va estimer que c’est à lui de répondre au crime. L’idée va apparaître que la riposte ne doit pas donner satisfaction à la victime mais que la sanction doit réparer le dommage subi par la société toute entière. D’un préjudice conçu comme individuel, il n’est pas collectif. Ce n’est pas le problème d’un clan mais de tout le monde. Un système dans lequel le clan agressé ne peut plus refuser la proposition

toutes les personnes qui n’ont pas manifesté de volonté contraire. B) La nature coercitive de la règle de droit : l’existence d’une sanction Le propre de la rdd est d’être sanctionné par l’autorité étatique. Elle peut etre sanctionné différemment. Certaines sanctions sont pénales : amendes, emprisonnement, celles-ci ont un caractère punitif pur. De nouvelles sanctions pénales existent, elle ont une vertu pedagogique comme par exemple les travaux d’intérêts généraux. D’autre sont civiles, elles ont