Controle Externe Finance Publique

vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et

LE CONTRÔLE DES E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM Institut Supérieur de Commerce et düôtdministration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs)

pour faire face à leurs dépenses et doivent donc s’en procurer.   A/ Le choix entre les modes de financement interne ou externe   Un agent qui dispose d’une capacité de financement peut financer lui-même ses dépenses : c’est lefinancement interne. À l’inverse, l’agent qui n’a pas de capacité de financement aura recours à l’épargne d’autres agents : c’est le financement externe.   1. Le financement interne   Le financement interne est possible lorsqu’un agent économique dispose d’une capacité

- les organisations publiques ne fonctionnent pas. Deux manières pleinement satisfaisantes. Le contexte dans lequel elle s’insère impose des évolutions - la modernisation du secteur publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur

valeur se dégrade dans le temps. Cette valeur doit être stable au moins à court terme d’où la nécessité de maîtriser l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat de la monnaie. d. La valeur étrangère : la monnaie nationale doit avoir une valeur externe, c'est-à-dire une valeur par rapport aux monnaies étrangères. C’est le taux de change : le nombre d’unité monétaire nationale nécessaire pour l’acquisition d’une monnaie étrangère. 4) La monnaie est un moyen d’épargne C’est un moyen de réserve de

de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local

LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Les règles budgétaires sont fixées par les traités constitutifs auxquels sont venus se greffer d’autres textes complémentaires. Les grands principes classiques du droit des finances publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses

les capacités de financement pour financer ceux en besoin de financement. Financement de l'économie : – financement interne : agents économiques en capacité de financement qui peuvent eux-même se financer → autofinancement. – financement externe : agents économiques en besoin de financement qui doivent capter l'épargne des agents en capacité, qui vont leur permettre d'avoir les fonds nécessaires pour leur activité. – Financement externe direct : pas d'intermédiaires, agents

douanières, et le rééchelonnement de la dette extérieur du Maroc. 2- Caractère social : Ce caractère ouvrait sur trois points : l’emploi l’éducation et la santé. Toutes ces mesures ont pour objectif le rétablissement des grands équilibres internes et externes de l’économie ; 1- Ajustement économique : a- LES REFORMES FISCALES : En 1984, le pays s'est engagé dans un processus de réforme fiscale qui a abouti, à un abaissement considérable des taux supérieurs des droits de douane à l'importation, la

sociaux au niveau national, perte de contrôle d’entreprises stratégiques pour le pays) font de ces opération des événements fascinants. Les orientations stratégiques examinées tels que la diversification, l’internationalisation, l’innovation,…, peuvent être menée au travers de différentes modalités de développement. Ces méthodes permettant de poursuivre une stratégie peuvent être réparties en trois catégories : la croissance interne, la croissance externe (fusions, acquisitions, cessions) et