Controle Fiscal Mission

1 Objectif * 2 Historique * 3 Métiers de l'expertise * 3.1 L'expert-comptable, partenaire-conseil de l'entreprise * 3.2 L'exercice en cabinet * 3.3 L'exercice en entreprise * 4 Missions * 4.1 Missions de conseil et d'accompagnement * 4.2 Missions dans un cadre règlementé * 4.3 Missions légales * 5 Formation * 5.1 Bachelor Attaché comptable et financier * 5.2 Réforme des examens comptables à la rentrée 2007 * 6 Domaines de compétences de l'expert-comptable

DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable

SOMMAIRE : 1.Partie 1 : PRÉSENTATION DE LA CAISSE DE DEPÔTS ET GESTION 1.1.Section1 : C’est quoi la CDG ? 1.2.Section2 : Missions de la CDG 1.3.Section3 : Modèles économiques et principales réalisations 1.4.Section4 : Les valeurs de la CDG 2.Partie 2 : PRÉSENTATION DE LE DIRECTION COMPTABILITÉ CONSOLIDATION GROUPE (DCCG) 2.1.Section1 : Entité comptabilité et méthode 2.2.Section2 : Entité

I. PRESENTATION DU CABINET CASA HOLDING 1. Activités Commissariat aux comptes Audit contractuel Organisation et gestion des entreprises Liquidation judiciaire Assistance comptable Conseil fiscal et social Seules les activités d’assistance comptable et de conseil fiscal et social relèvent du service assistance comptable ou j’ai effectué le stage. Les autres activités relèvent du service audit et administration judiciaire. 2. Organisation Le siège social de CASA HOLDING est situé à Cocody-Angré

taille assez importante situé à Sète. Le cabinet a en charge la mission d'expertise comptable de présentation des comptes annuels pour 500 clients répartis comme suit: BNC (Bénéfices Non commerciaux) SCM (Société Civile de Moyens) SCI (Société Civile Immobilière) BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) soumis à l'IR BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) soumis à l'IS BA (Bénéfices Agricoles) La mission d'Expertise comptable de présentation des comptes annuels se scinde

Ingénierie juridique, fiscale et financière P4.3. Conseil en système de gestion P4.4. Conseil en système d’information P5. Les secteurs d’activités P5.1. Contrôle interne et Risk-management P5.2. Immobilier et touristique P5.3. Assurance P6. Moyens humains et techniques P6.1. Moyens humains P6.2. Moyens Matériels PDeuxième partie : Déroulement de stage1. Une formation sur l’organisation du travail et les outils utilisés… P2. Les taches effectuées… P3. Les travaux préparatoires des missions d’audit P3.1.

ET LE CONTROLE FISCAL Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion

2012/2015 SOMMAIRE •Introduction •1. Les caractéristiques du métier •1.1 Le comptable, plaque tournante du service •1.2 Compétence ; qualités •1.3 Conditions de travail •1.4 Une formation de niveau bac •2. Les missions exercées •2.1 Les missions classiques •2.2 Des missions plus varié et valorisante •3. Evolution de la profession •3.1 Vers quoi il évolue profession •3.2 Nouveaux outils de travail, avant aujourd’hui • Conclusion sur le métier de Comptable Métier comptable Introduction :

choisi de réaliser ce stage dont le but de découvrir les missions d’audit mais également dans le cycle paie dans une entreprise industrielle. Alors j’ai voulu donner via mon rapport une vue claire et précise sur le démarche d’audit et sur les conduite d’une mission d’audit au cabinet. Alors dans la présente étude je vais consacrer : la première partie pour la présentation de cabinet, la deuxième partie pour traiter la conduite d’une mission d’audit au cabinet. Chapitre 1 : Déroulement de

----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------MINISTRY OF FINANCE ---------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- CIRCULAIRE N° 0005 /MINFI/DGI/LC/L DU 31 décembre 2010 Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances