Controle Fiscal Mission

ENVIRONNEMENT FISCAL LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS DEFNITION : l’impôt prélèvement obligatoire opérer par la puissance publique destiner à assurer la couverture et la répartit° des dépenses publiq. Il ressort de cette définition : - L’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiq - La justificat de la contribut des citoyens aux dépenses publiq Ttes fois certaines dép ne sont pas couvertes fiscales ainsi les dep scles st financées pr des plvmt obligatoires non fiscaux. I. LES

 Chapitre 12 : Le rapport d'audit fiscal Sommaire : Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal 2 Section 2 : Modèle de rapport d’audit fiscal 5 Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal Le rapport d'audit fiscal constitue l'aboutissement de toute mission d'audit fiscal. Il doit comporter toues les conclusions auxquelles l'auditeur fiscal a abouti à travers les différents travaux d'audit effectués. A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées

contexte, la fonction finance et comptabilité a pour mission, aujourd’hui, d’assurer la gestion financière d’une entreprise, d’une administration ou d’un fonds d’investissement. On peut décrire cette mission au travers de trois activités : • la finance et la trésorerie ont pour mission d’optimiser les ressources financières de l'entreprise, de rechercher les financements nécessaires à son développement et de gérer les risques. • la mission de la comptabilité consiste en l’enregistrement de tous

1- Qu’est ce que l’audit fiscal ? 2- Quels en sont ses objectifs ? 3- Quelle est son importance ? 1- Qu’est ce que l’audit fiscal ? L’audit fiscal peut être défini comme étant : « l’examen critique de la situation fiscale d’une entreprise en vue de formuler une appréciation ». Il s’agit donc de faire un diagnostic de la structure fiscale et de son fonctionnement. Il consiste entre outre, à se prononcer, par un professionnel, sur l’ensemble des structures fiscales d’une entité et son fonctionnement

et juridique de l’entreprise et une maîtrise des outils et méthodes de gestion pour favoriser une insertion rapide en entreprise. La formation, dispensée par des enseignants universitaires et par des professionnels, favorise une pédagogie active : contrôle continu des connaissances, travaux en petits groupes, réalisation d’études de cas, organisation de jeux d’entreprise, élaboration de projets tuteurés. En première année, vous suivez tous le même tronc commun composé d’enseignements généraux et

Administration : Ce service est chargé de plusieurs tâches à savoir : • Le traitement de texte • La dactylographie • La rédaction du courrier, son classement et son expédition • Le téléphone • La tenue des archives Service étude et gestion : La mission pour laquelle ce service est chargé, est en réalité c'est pour cela que ce service est tenu par l'expert-comptable en personne. Le service étude et gestion a pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux

CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Dans beaucoup d’autres pays, il n’existe qu’une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C’est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l’administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. Une fusion complète des réseaux de la DGI et de la DGCP s'imposait afin de supprimer les cloisonnements. Préconisée par Nicolas Sarkozy dès le 2 Mai 2007, confirmée

Comptables : ………………………………………….. 17 D. Département Gestion de la Fiscalité : ……………………………………………... 19 Conclusion……………………………………………………………………………………………………. 29 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………. 31 Pièces annexes : Copies des Déclarations Fiscales INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l’ESTA (Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir) j’ai été amené à effectuer un stage d’initiation de quatre semaines au sein de la Banque Centrale Populaire afin de découvrir le monde professionnel,

remboursement…………………………...6 A- Forme de la demande ……………………………………………….6 B- Lieu de dépôt de la demande ……………………………………….6 III - Instruction de la demande de remboursement……………...……………6 A- Les différentes catégories ………………………………………………...6 B- Le contrôle de validation …………………………………………………7 IV - Modalités de remboursement …….………………………...……………...8 A- Elaboration des états de crédits validés…………………………………....8 B- Programmation des remboursements………………………………………8 C- Remboursement proprement dit……………………………………………9

exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement