Controle Fiscal Mission

tion fiscale Information et contrôle fiscal Besoins informationnels des vérificateurs des impôts Axe de Casablanca-kénitra Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme d’Informatiste Spécialisé Par Mlle Maghneya EL OUAKILI Sous la Direction du Professeur Mohamed IDSALAH Jury de soutenance Président : M. FARH ABDENBI Professeur à l’ESI Membres : Dr MOKHTARI MIMOUN Professeur à l’ESI M. IDSALAH MOHAMED Professeur à l’ESI et Directeur de Mémoire Invité

autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de l’auditeur des comptes. I°) AUDIT, RÉVISION, CONTRÔLE La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui

SYNTHESE SUR LE CONTROLE FISCALE Le contrôle fiscal, c’est le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l’administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet des contribuables, en ce qui concerne le système marocain, il est basé sur le principe déclaratif, c’est-à-dire les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu’à preuve du contraire. Cependant, les plus importants impôts qui le composent à savoir l’IR

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

Rapport de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

Nos missions Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux : telles sont nos principales missions. Assiette de l’impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : • Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; • La taxe professionnelle

où toute décision est porteuse d’incidences fiscales. D’où, la nécessité de développer une nouvelle fonction vu l’impact de la fiscalité sur la vie de l’entreprise. Elle doit permettre d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d’un éventuel contrôle fiscal. Cette nouvelle fonction qui est la fonction fiscale, s’est développée au niveau des grandes entreprises. La gestion fiscale se résume en un ensemble d’actions, et de décisions

| LE CHANGEMENT DU SYSTEME FISCAL ALGERIENCauses et processus de changement | Introduction En Algérie, la fiscalité ordinaire a été toujours moins importante, elle n’a pas connu son véritable importance qu’à partir de l’antichoc pétrolier en 1986, du fait que la rente pétrolière a dominé toutes les ressources publiques. C’est la période ou l’Algérie a connu les plans de stabilisation, au début des années 1990, elle s’est rapproché aux institutions mondiales en vue de conclure les accords

permettant de révéler des écarts existants pour en rechercher les causes, en étudier les effets et les conséquences, révéler les risques de l’entreprise de manière à mieux les maîtriser , les supprimer ou les assurer, de contrôler l’existence et le suivi de procédures de contrôle interne pour permettre à l’auditeur de présenter dans un rapport final des avis et des recommandations à cour et à moyen terme permettant d’améliorer la conformité, la sécurité et l’efficacité de la gestion de l’entreprise

CES A G Centre Africain d'études Supérieures en Gestion O"pJôme d'Etudes Supérieures Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 21 (2009-2010) Mémoire de fin d'étude THEME "AUDIT FISCAL DE P ARKS Sarl Togo ~::..:.:.:..:..:.:.:.:.::.:.:.:":':':'.:~':::;:~-.:.:.._--~-.-.:.:.~._-.:.._.~:....:.:;. ::-:_::.;..--:...... ~ ....:..-_:....~~..:..:.:..:.;:.:~_...:.::_.::....:....:.:.:.:..:...::_ ._.:...:.::.- __.:. .:-.