Controle Fiscal Mission

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

tâches auxquelles j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services de la direction départementale m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j’ai pu effectuer au sein des différents services, et les nombreux apports que j’ai pu en tirer. En qualité d'entreprise publique et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la direction départementale nord du MEF doit tout mettre

………………………………………………………………………...... P 5.3. Audit et expertise comptable ……………………………………………………P 5.4. Ingénierie juridique, fiscale et financière ……………………………………. ...P 5.5. Conseil en système de gestion …………………………………………………..P 5.6. Conseil en système d’information ……………………………………………....P 5. Les secteurs d’activités .…………………………………………………………….. P 6.7. Contrôle interne et Risk-management .…………………………………………. P 6.8. Immobilier et touristique .……………………………………………………… P 6

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

PLAN  Introduction CHAPITRE INTRODUCTIF: FONDEMENTS ET TYPES DE CONTROLE I- Fondements : II- Types de contrôle : III- Finalités du contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations

ASSEBANE Lahcen Tutrice de stage : ZAAMTA Amina Année : 2021 - 2022 1 SOMMAIRE SOMMAIRE DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE I. PRESENTATION DU CABINET A. LE CABINET B. LES MISSIONS DU CABINET 1. MISSION COMPTABLE 2. MISSION FISCAL 3. MISSION SOCIALE 4. ORGANIGRAMME 5. LA DIRECTION GENERALE 6. SERVICE COMPTABILITE 7. SERVICE JURIDIQUE 8. SERVICE FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT 9. MOYENS TECHNIQUES DEUXIEME PARTIE DEROULEMENT DE STAGE A. TRAVAUX EFFECTUES

économique et financière, le conseil fiscal, la réforme de l’État… autant de domaines essentiels exigeant de multiples compétences. Économistes, statisticiens, ingénieurs, spécialistes de la comptabilité privée, juristes, informaticiens, communicants, techniciens de laboratoire, géomètres…, la liste des spécialités requises est loin d’être exhaustive. Le but de cette brochure : vous permettre d’apprécier le « champ des possibles » au Minéfi au travers de ses missions. Ensemble, nous pouvons transformer

eInspection fiscale L’expérience montre que l’application correcte de la législation fiscale dépend dans une large mesure des contrôles exercés par l’administration. Lorsque les divers secteurs découvrent des lacunes dans les déclarations d’impôt, ils transmettent l’information à l’inspection fiscale qui examine dans le détail les éléments déclarés. Aussi, lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt, si vous constatez que des capitaux et leurs rendements, voire d’autres éléments de fortune

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

................................................... 4 CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR ........... 5 A. LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ....................................................... 5 1. Missions du MEF ................................................................................................................. 5 2. Valeurs du MEF .......................................................................................................