Controle Fiscal Operations Internationales

Institute of Fiscal and Customs Studies NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 1 Institute of Fiscal and Customs Studies PLAN Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 2 Institute of Fiscal and Customs Studies INTRODUCTION Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont

----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------MINISTRY OF FINANCE ---------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- CIRCULAIRE N° 0005 /MINFI/DGI/LC/L DU 31 décembre 2010 Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances

PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entreprise

paiements fractionnés. La taxe est liquidée de telle façon qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente final. La TVA a été créée en 1954 en France. En 1957, la France, avec d'autres Etats européens crée l'UE. Depuis cette création, on a créé en Europe ce que l'on appelle le marché unique: en 1993 on a supprimé les frontières fiscales entre les états membres. Pour qu'il y ait un grand marché commun, encore faut-il qu'il y ait des textes

Licence Professionnelle Commerce et Echanges Internationaux LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Un atout de compétitivité 2014/2015 Module 1 La douane dans le commerce international 1 Plan du cours 1 La douane dans le commerce international 5 Sécuriser les exportations 4 Importer pour mieux exporter 2 Formalités et procédures douanières 3 Elaborer une stratégie douanière à l’exportation 2 LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Passer d’un facteur de risque à un facteur de compétitivité

----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de

UNITE-PROGRES-JUSTICE Stage effectué du 01 Octobre 2012 au 02 Janvier 2013 à la Société Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable (SOFIDEC NEXIA International) Pour l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Option : Finance Comptabilité Présenté par Josaphat Hernin Manegdsôm TOUGRY Maître de stage Professeur de suivi Monsieur

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….3 I/DEFINITION DES PARADIS FISCAUX …………………………………………………………….4 II/LES CARACTERISTIQUE ET CHOIX D’UN PARADIS FISCAL……………………………….4 1. TAUX D’IMPOSITION REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7 • Moyens de communication modernes………………………………………

PRESENTATION GENERALE DU COURS DE DROIT DOUANIER I - INDICATION BIBLIOGRAPHIQUE - Claude J. BERR et Henri TREMEAU / Le droit douanier, - Les douanes / Jean BASTID (coll. 'Que sais-je ?', n°846), - Les échanges internationaux / Michel GODET et Olivier RUYSSEN, Col. 'Que sais-je ? n°1727, II - TEXTES DE REFERENCE - Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (abrogeant l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en particulier les

APPROCHE DE L’AUDIT I - CONTROLE DE SECURITE DES DIFFERENTES PHASES D’EXPORTATION 4 POINTS SONT A VERIFIER : 1) LE PRODUIT (adaptation par rapport au marché) - Etude de Marché - Recueil de l’avis des organismes publics (CFCE, poste d’expansion économique) 2) L’HOMME ET L’ENTREPRISE - Existence d’une structure commerciale Export spécifique dans l’Entreprise : * Vérifier qu’elle existe, * Dans la négative, envisager d’en créer une. * Le contrôle financier et le contrôle de gestion * Vérifier