Controle Fiscal Operations Internationales

Quelques généralités. II. Atouts et Spécificités du système bancaire suisse. p.12 a) Présentation du système bancaire suisse. b) Les avantages du système bancaire suisse sur le système français. c) La Suisse est-elle un paradis fiscal ? III. Faiblesses et limites du système bancaire suisse. p.21 a) Le secret bancaire et ses fondements. b) Les faiblesses par rapport à la France. c) Le cas UBS. Conclusion. p.32 Introduction La Confédération Suisse

Extraits d’ouvrage LAMY OPTIMISATION FISCALE DE L’ENTREPRISE Composition de votre abonnement annuel : ■ Pack Lamy Internet : - accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral de toutes les références citées - mise à jour automatique - veille juridique personnalisée - 1 cédérom actualisé avec accès * Pack Lamy : - 1 classeur à feuillets mobiles - 4 mises à jour sous forme de feuillets mobiles - 7 lettres Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise Actualités - 1 cédérom actualisé avec accès

mission de contrôle –cet « audit » s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation. Cette évolution s’est alors essentiellement établie autour de deux axes. L’audit a évolué,d’une part, par approfondissement de sa finalité ; l’audit a évolué, d’autre part, par élargissement de son domaine d’application. A travers l’histoire, l’audit a connu des bouleversements qui ont conduit à une nécessaire approche pluridisciplinaire et provoqué floraison de techniques de contrôle nouvelles

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

les professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10 4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11 5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12 Conclusion 13 Bibliographie 14 Introduction On assiste, depuis plusieurs années, à une formidable ouverture de la société, dans toutes ses formes, tous les domaines, une véritable

dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

| |Domaine d’activité : société des |la revue des opérations visées par l’article 372 de la loi 2003-036 du 30 Janvier |faiblesses ont été constatées lors de la vérification des|Juridique, | |télécommunications : gestion et l'exploitation des |2004. |états financiers combinée à l’évaluation du dispositif de |Fiscal | |réseaux et du service public national et

SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE ...........................................

politique ou de l'économie souhaitent réellement lutter contre le blanchiment, ils le peuvent. Le blanchiment ne peut en effet avoir lieu si des règles de transparence et de contrôle sont imposées. Or transparence, régulation et contrôle ne sont pas les valeurs propagées par l'économie internationale. Criminalité , fraude fiscale, financement d'activité terroriste sont perpétrer librement. Nous démontreront néanmoin que meme si le probléme perciste des solutions existent et sont apliquées, dans un premier