Controle Fiscal Operations Internationales

Comptable (Année Universitaire 2011/2012) COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX ETUDE DE CAS (Mis à jour au 1er Janvier 2012) Elaboré par : Mohamed Salah AYARI Conseiller Fiscal PREMIERE PARTIE LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS LES AVANTAGES FISCAUX Elaboré par : Mohamed Salah AYARI

d’observation dans le département de contrôle de gestion NAKKACH Zineb Stage d’observation – Juillet 2022 MAROC DESSERT INTERNATIONAL Réalisé par : Zineb NAKKACH Sujet : stage d’observation dans le département de contrôle de gestion Année universitaire : 2021 -2022 • Encadrant professionnel : Mr BOULAID Hassan • Encadrant pédagogique : Mme ARRAZAKOU Hind Département contrôle de gestion Spécialité : gestion

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

la concurrence bancaire internationale……………...9 Epilogue…………………………………………………………………………………….11 2 Prologue Depuis 2005, les sociétés cotées européennes sont tenues de publier leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales ( International Accounting Standards-International Financial Reporting Standards (IAS-IFRS) ) et non plus selon les principes comptables nationaux comme le Plan Comptable Général (PCG) en France. Ces normes internationales orientées communication

législatifs et certaines définitions … Après Mr. Khalid (responsable à la direction générale de douanes) nous a donné une attestation qui approuvait notre présence là-bas. Les missions Il y a plusieurs missions, la plus importante c’est la mission fiscale (le contrôle) et la perception des droits et taxes. Les apports Ils sont d’ordre +Economique (augmentation d’investissements) + Social (protection du consommateur) + Environnemental (Les produits doivent respecter les normes) + Autres (apports sécuritaires

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

Comptable Expert analyste financier auprès de l’ONU Cabinet AIF-ENCG/04-05 Département Formation DEFINITION DE L’AUDIT L’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise et d’apprécier les opérations et les systèmes mis en place pour les traduire. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Examen critique effectué par un expert indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée, Distinction entre l’audit légal et l’audit contractuel, Respect des normes

fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : Ø Assistance juridique, fiscale et sociale. Ø Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) Ø Un control de gestion Ø Négoce international. Ø Représentation de firmes étrangères par exemple : · Studio esse Italie · Herba salias Italie. · Matico Italie · Ronco international Italie · DAE WOO marine Italie

pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront être appréhendé et contrôlé pour une meilleure

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche