Controle Fiscal Operations Internationales

j Chapitre 1 : Les Douanes 1) Rôle et organisation Plus de douane en Europe depuis 1991. Rôle fiscal : Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de

CONTRIBUABLE ­ Fondement communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux questions: ­ Comment le contribuable peut-il invoquer le droit communautaire d’une demande en

d’Assurances (CIMA) par les organismes d’assurances. Article 2 : Définitions Au sens du présent règlement, on entend par : CIMA ou la Conférence : La Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. CRCA ou la Commission : La Commission Régionale de Contrôle des Assurances. Lois ou Réglementations : La Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Règlement

financière délivrée aux marchés constitue l’une des causes explicatives des récents scandales financiers connu par le monde entier. Ceci a incité les instances réglementaires à engager des processus de renforcement des structures juridiques des organes de contrôle en particulier l’audit externe. Aux Etats-Unis, le Public CompanyAccountingOversightBoard prend désormais en charge la surveillance du respect des règles d’indépendance des auditeurs. Au Canada, le Conseil de Surveillance de la Normalisation en Vérification

économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

passer un stage d’observation d’un mois, que j’ai effectué au sein de l’entreprise AR CONSEILS du 18/07/2014 au 18/08/2014. Ce stage s’est déroulé sur une période où les tâches que j’ai pu effectuer ont été essentiellement orientées sur la gestion fiscale et comptable des entreprises. Cette expérience m’a permit de découvrir ce qu’est le monde de travail et d’acquérir de nouvelles connaissances en matière de comptabilité qui me seront très utiles durant ma carrière professionnelle, elle m’a également

Généralités I- Objectifs de la prise de connaissance de l’entreprise II- Démarche de la prise de connaissance de l’entreprise III- Démarche de la prise de connaissance de l’entreprise Chapitre I : L'approche des caractéristiques des opérations de l'entreprise. I- Informations générales : II- Caractéristiques techniques de l'entreprise : III- Caractéristiques commerciales de l'entreprise : IV- Caractéristiques juridiques de l'entreprise Chapitre I : L'approche comptable

REMERCIEMENTSINTRODUCTION GENERALEPREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR COGEB INTERNATIONAL SA CHAPITRE I : PRESENTATION ET ORGANISATIN DE COGEB INTERNATIONAL SAI. PRESENTATION DE COGEB SA1. CONSTITUTION DE COGEB SA2. SITUATION GEOGRAPHIQUE3. OBJET SOCIAL4. HISTORIQUEII. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE COGEB INTERNATIONAL SA1. LES DIFFERENTS ORGANES DE DIRECTION1.1. L’ADMINITRATION GENERAL1.1.1. La Direction Financière et Comptable1.1.2. La Direction des Achats et Approvisionnements1.1.3. La Direction

Maroc Tunisie 6  Attijari international Bank- Bank offshore  Banque internationale de Tanger - Bank offshore  BMCI- Banque offshore- Groupe BNP  Société général Tanger offshore  BMCE Bank –Bank offshore  Chaabi international -Bank offshore 8 Alubaf International Bank  Citibank (offshore)  Beit Ettamouil Saoudi Tounsi (Best Bank)  Loan and Investment Company  North African International Bank  Tunis International Bank  Tunis International BANK  Union Tunisienne de Banque.

Définition des finances publiques : Finances des personnes morales de droit public interne (Etat, collectivités locales...) et sur le plan externe des organisations internationales et supranationales Finances des administrations publiques c.à.d. les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de distribution ou à produire des services non marchands à partir des ressources provenant des prélèvements obligatoires Finances du secteur public qui comportent