Controle Fiscal Operations Internationales

-------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de

caractères, conceptions et sources des finances publiques, mais aussi les rapports de la matière avec d’autres disciplines. Il couvre d’autre part l’étude des règles juridiques applicables à la prévision, à l’autorisation, à l’exécution et aux contrôles des opérations financières de l’Etat. Il traite, enfin, des règles qui sanctionnent les infractions commises sur la matière. Tous ces aspects de l’enseignement des finances publiques renvoient à la théorie générale des finances publiques, au droit budgétaire

vives critiques et attaques de la part de différents Pays qui veulent le voir disparaître en arguant qu’il permet aux établissements bancaires d’accepter de l’argent sale (autrement dit de blanchir cet argent) ainsi que de faciliter l’évasion fiscale de certains pays, notamment européens qui connaissent une législation plus stricte. Nous procéderons l’analyse comme suit : en premier lieu, nous développerons le secret bancaire et ses fondements, par la suite nous nous pencherons sur le blanchiment

la force et la santé jusqu’à ce jour. Nous tenons aussi à exprimer notre profonde reconnaissance à :  Monsieur Sylvain Miandrisoa RAKOTONDRAPARANY, Directeur National du CNTEMAD ;  Monsieur Rodin RASOLONJATOVO, Directeur des Scolarités et du Contrôle ;  Monsieur Jacques MASSOL, Chef de Département Economie – Gestion ;  Monsieur Clément RAKOTOSALAMA, Enseignant au CNTEMAD et notre encadreur ;  Monsieur Lova RAKOTOSALAMA, Enseignant au CNTEMAD et notre encadreur ;  Tout le personnel enseignant

Sté Soft Alternative Forme juridique S.A.R.L Forme d’impôt IS Activité Consulting comptable, financier, juridique, fiscal et social Capital 100 000,00 DH Parts/valeur 1000 parts/100,00DH Adresse Rue Cadi Ayad, Résidence la Rencontre Immeuble G, 1er étage n°552, Tanger Téléphone 05 39 94 03 02 Fax 05 39 94 34 21 Gsm 06 61 14 35 25 E-mail softalter@gmail.com N° identification fiscal 51596743 N° de registre de commerce 45862 Patente 42503689 Tableau 1 : Fiche technique de soft alternative 2- Présentation

Financier International ? Le SFI désigne les marchés internationaux de capitaux sur lesquels différents acteurs privés (ex : OPCVM, fonds spéculatifs, banques d’affaires…) et publics (ex : Etats …) qui réalisent différents types d’opérations financières internationales : Opérations sur titre de propriété (ex : émissions d’actions, rachat d’actions sous forme d’OPA…) Opérations sur titre de créance (ex : émission d’emprunt obligataire par une grande entreprise ou par un Etat…) Opérations sur devises

juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les grandes compagnies internationales ou world

3. L’intégration (absorption dans les circuits légaux). 1.3 Aperçu des grandes caractéristiques et techniques des opérations de blanchiment. 1. Les opérations de blanchiment élémentaires. 2. Les opérations de blanchiment élaborées. 3. Les opérations de blanchiment sophistiquées. Chapitre II - le cadre légal de la lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20

Rapport Les opérations de règlement et le dispositif de contrôle y afférent au sein de la Caisse Générale Présenté par Mr. Mustapha BENLAHCEN Mai 2007 Table des Matières Remerciements Avant-propos Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la

MESURES DE FAVEUR ACCORDEES AUX ENTREPRISES CREEES, REIMPLANTEES OU DEMEUREES EN ACTIVITE PENDANT LA CRISE DANS LES ZONES CENTRE, NORD ET OUEST A-EXPOSE DES MOTIFS L’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010 a, en son article 2, accordé des exonérations fiscales aux entreprises implantées dans les zones Centre, Nord et Ouest, en vue d’y relancer les activités économiques. Ces mesures concernent les entreprises créées, réimplantées