Controle Interne Cdvm

renseigner les investisseurs quant à l’évolution de l’entreprise. C’est dans ce cadre que la communication financière s’avère efficace pour garantir la pérennité de l’entreprise. Rendue obligatoire par le dahir de 93, accompagné par trois circulaires du CDVM, dont la plus récente, date de 2000, l’information financière(IF) consiste à transmettre des données brutes, neutres et conforment aux cadre réglementaire. A distinguer de la communication financière (CF), qui elle, se base sur le traitement des informations

gestionnaire de la bourse des valeurs de Casablanca, ▪ La professionnalisation du métier d'intermédiation par la création de sociétés de bourse, ▪ L'institution d'une nouvelle autorité de tutelle, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM », ▪ Enfin l'introduction d'un nouveau véhicule d'épargne pour les particuliers: les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Dans le présent mémoire nous nous intéressons à ces nouveaux véhicules d’épargne cités

TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE .............................................................................. 34 Section 1 : Cadre légale et réglementaire................................................................. 34 Section 2 : Contrôle et régulation de l’information financière.................................... 37 Section 3 : Traitement et analyse de l’information financière.................................... 38 CHAPITRE III : ANALYSE DU PROCESSUS DE LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION

directeur général, qui rendent compte de leur gestion à leurs assemblées générales. L’Etat intervient non seulement dans le contrôle de cette gestion mais même au niveau des administrateurs de la SBVC, leur désignation étant soumise à l’approbation du Ministre des Finances qui peut d’ailleurs les démettre de leur mandat, sur rapport motivé du commissaire du gouvernement ou du CDVM, et même pourvoir à leur remplacement en attendant l’élection de nouveaux administrateurs. La SBVC a pour mission :

PLAN: Introduction Premier partie : cadre juridique des fonds commun de placement A) La constitution et le fonctionnement du FCP 1) Constitution 2) Fonctionnement B) Les obligations et le contrôle du FCP 1) Obligations 2) Contrôle Deuxième partie : les caractéristiques des fonds commun de placement A) les avantages du fond commun de placement 1) au niveau de placement et de sécurité 2) Evaluation d’une part de FCP B) les types des fonds commun de placement 1) différent type de FCP 2) critère

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Plan de la présentation 1. Historique 2. Aperçu du marché en chiffres 3. Bilan de la réforme 4. Principaux enseignements de l’expérience marocaine 5. Analyse SWOT 6. Perspectives pour le marché marocain 7. Conclusions et recommandations 2 1 – Historique (1/4) 1929 : Création de la Bourse en tant « qu’Office de compensation des valeurs mobilières » 1948 : Transformation en « Office

financement de l'économie marocaine .Trois textes de lois relatives à la Bourse des valeurs, aux Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières (OPCVM) et enfin la loi portant sur la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)  La seconde réforme a été introduite, quant à elle, en 1997. Elle s'appuie sur de nouveaux textes de lois notamment celle modifiant le dahir relatif à la bourse des valeurs de 1993 et cherchant une dynamisation accrue du marché boursier, un renforcement

Transparence et diffusion de l’information Le Conseil d’Administration PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- 8 14 14 16 17 EVALUATION DU SYSTEME DE GOUVERNANCE PAR LES ORGANES LOCAUX DE PROMOTION ET DE CONTROLE (FOCUS-GROUP) 17 1- Les opérateurs jouent-ils leurs rôles ? leurs latitudes et pouvoirs sont-ils suffisants ? 2- Les textes actuels sont-ils complets ? sont-ils applicables et appliqués ? La culture et les fondamentaux Droits des actionnaires

Obligations et Recommandations La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................

juridique………………………………27 II. Risques découlant des spécificités comptables……………………...…32 III. Risques liés au contrôle interne………………………………………...33 4 Chapitre II : Approche d’audit des OPCVM Section 1 : La démarche d’audit des OPCVM Prise de connaissance générale de l’OPCVM………………………………….…35 Evaluation du contrôle interne……………………………………………….…...38 Contrôle des comptes………………………………………………………….…...41 Emission des rapports…………………………………………………………..….53 Section 2 : Cas pratique