Controle Interne Cdvm

question est portée également sur les moyens de protection et de contrôle de la bourse et des épargnants qui lui font appel. Ainsi, La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC) est le marché officiel des actions au Maroc. La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer

financier présente plusieurs fonctions économiques et stratégiques : c'est un instrument de libéralisation économique, de mobilisation de l'épargne, favorise la mutation des structures de production à travers l'acquisition d'actifs ou par la prise de contrôle d'autres sociétés qui peuvent être financées par l'émission de titres sans faire appel la trésorerie de l'entreprise : de diffusion de capital des entreprises : et ce grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile) et

rendue nécessaire par les nouveautés légales et réglementaires introduites en matière d’information périodique. Cette version traite également de l’information relative aux opérations financières. Le présent guide est téléchargeable depuis le site du CDVM à l’adresse suivante : www.cdvm.gov.ma Page 2 www.cdvm.gov.ma Sommaire INTRODUCTION .....................................................................................................................................................4

bourse dans le monde : 6 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : 8 II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 10 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 10 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 12 3. Sociétés de bourse : 14 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 15 5. Autres intervenants : 16 A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse 16 (APSB) : 16 B. La banque centrale (Bank Al Maghreb) : 17 C. Les établissements collecteurs

....................................................... 13 2. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM ............ 14 a) Mission .................................................................................................................. 14 b) Réglementation ................................................................................................ 15 c) Contrôle ..............................................................................................................

Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ? - Quels sont les autres avantages des OPCVM ? Expliquez-les ? - En quoi consistent les mesures prudentielles imposées aux banques ? - Certificat de solvabilité - Certificat de liquidité - Certificat de division des risques - Provisionnement

formation de la bourse dans le monde : 2. Historique de la bourse des valeurs de Casablanca : II : La bourse : quel intervenant pour quel rôle ? 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 3. Sociétés de bourse : 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 5. Autres intervenants : A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse(APSB) : B. La banque centrale (Bank Al Maghreb) : C. Les établissements collecteurs

introduction en bourse * 1. Accroissement de la notoriété * 2. Développement de la mobilisation interne * 3. L'élargissement du territoire financier * 4. La liquidité des titres et l'élargissement de l'actionnariat * 5. Favoriser les opérations de croissance externe * 6. La satisfaction des actionnaires * 7. La pérennisation et la sauvegarde du contrôle des entreprises * 8. La préparation d'une augmentation de capital * 9. Le bénéfice de l'exonération

communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Guide de la communication financière Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne SOMMAIRE SOMMAIRE ..................................

financier présente plusieurs fonctions économiques et stratégiques : c'est un instrument de libéralisation économique, de mobilisation de l'épargne, favorise la mutation des structures de production à travers l'acquisition d'actifs ou par la prise de contrôle d'autres sociétés qui peuvent être financées par l'émission de titres sans faire appel la trésorerie de l'entreprise : de diffusion de capital des entreprises : et ce grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile) et