Controle Interne Cdvm

inadaptées voir même abusives. Première partie : Le CDVM un moyen de contrôle sur les marchés boursiers Chapitre premier : missions et recommandations du CDVM Après un bref aperçu de l’historique de l’autorité de régulation de marché financier, il convient de mettre en exergue la mission et les moyens d’action du CDVM ainsi que son organisation   | | | | Section I : Mission et moyens d’action Protection, contrôle, régulation, transparence et déontologie telles sont les

PRESENTATION DU CDVM 1 - Missions et pouvoirs du CDVM 8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution du plan d’audit du CDVM programmé

risques liés au contrôle interne D- risques opérationnel Section 2 : les règles prudentielles des OPCVM A- les obligations en matière d’information B- la réglementation des actifs d’OPCVM C- les règles déontologiques Section 3 : spécificités de la mission du CAC A- évolution des dispositifs réglementaires régissant la mission du CAC des OPCVM. B- apport de la circulaire du CDVM n° 03-01 relative au CAC des OPCVM. CHAPITRE II : lecture critique du programme minimum de contrôle relative des

Placement Collectif à Valeur Mobilière (O.P.C.V.M) SOMMAIRE Remerciements Table des matières AvantAvant-propos Présentation du cabinet A.SAAIDI ET ASSOCIES Introduction 1ère Partie : Approche Théorique : Méthodologie et outils de l’audit et du contrôle Section 1 : Généralités sur l’audit comptable et financier A. Définitions et objectifs de l’audit financier B. Analyse des risques C. Les différentes phases d’une mission d’Audit D. La matérialisation des travaux d’audit E. La boite à outils de

opérations du dépositaire central ; * Les recettes et produits divers ; D’une part, le CDVM, veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières, notamment s’assure de l’équité et de la transparence des marchés en assistant le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés. D’autre part, le CDVM, entant qu’il est soumis à la tutelle de l’état et ce à la différence de la COB commission

le 13 février 2009 Note de présentation de la circulaire du CDVM n° 04 /09 relative aux documents et renseignements que la société gestionnaire de la Bourse des valeurs doit transmettre au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ---------Aux termes des dispositions de l’article 33 ter du dahir portant loi 1-93-211, modifié et complété, et en vue de s’assurer du bon fonctionnement du marché boursier, le CDVM est chargé de contrôler le respect par la Société Gestionnaire des règles de fonctionnement

de commissariat aux comptes des sociétés de bourse. Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 2 LISTE DES ABREVIATIONS AOE Avis d’Opéré Exécuté APSB Association Professionnelle des Sociétés de Bourse BAM CDVM Bank Al Maghrib Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ISB Inter Société de Bourse LCP Livraison Contre Paiement MRL Matrice de Règlement Livraison OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PONA Position Nette Acheteuse

une contribution à l’effort de normalisation des missions d’audit et de commissariat aux comptes des sociétés de bourse. Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 2 LISTE DES ABREVIATIONS AOE APSB BAM CDVM ISB LCP MRL OPCVM PONA RCQ REQ R/L RMQ SA SBI SICAV TMB TCN Avis d’Opéré Exécuté Association Professionnelle des Sociétés de Bourse Bank Al Maghrib Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Inter Société de Bourse Livraison Contre Paiement Matrice

.............................................................................................. 30 f-Contrôle par l’Autorité de marché .......................................................................................... 31 f-Dispositions fiscales ................................................................................................................ 32 Chapitre 4 : Gestion et contrôle des OPCVM ................................................................................ 32 Section

l'organisation et le fonctionnement du CDVM. Paragraphe 1 : L’organisation. Paragraphe 2 : le fonctionnement. Section 2 : les missions du CDVM. Paragraphe 1 : Le contrôle des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Paragraphe 2 : L'assistance du gouvernement en matière boursière. Section 3 : le contrôle de l'information. Section 4 : constatation des infractions. Paragraphe 1 : le contrôle des sociétés de bourse.