Contrôleur général des lieux de privation de liberté

cette thèse, j’ai publié en 1982 un opuscule sur le sujet, actuellement épuisé et qui aurait dû, de toute façon, être réactualisé. J’ai eu la chance, durant l’été 1996, de rencontrer Monsieur Simon MOORS, Docteur en psychologie et Administrateur Général de l’Institut National de Recherche sur les Conditions de Travail et de pouvoir lui faire part de mon souhait de publier un livre traitant non seulement du travail posté mais aussi des principales formes de travail en horaires atypiques. Il se montra

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives, et pour les autres des assesseurs ou juges consulaires dont les formateurs ne situent pas bien le niveau des connaissances juridiques, particulièrement en droit des entreprises en difficulté (DED)

Confidentialité de la déclaration ................................ 130 La rupture de la relation d’affaires ............................... 131 LA DÉONTOLOGIE ........................................................... 133 CHAPITRE 1  Les devoirs généraux ..................................... 136 1. Compétence, conscience, probité ................................ 136 2. Indépendance ......................................................... 138 3. 2.1. Fonctions et activités incompatibles avec

justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ne soit pas clos, des progrès indéniables ont été réalisés dans le domaine de la garantie constitutionnelle de ces droits, notamment avec leur inclusion dans la charte des droits et libertés de plusieurs constitutions adoptées au cours de ces dernières années. De même, la reconnaissance du rôle que doivent jouer les tribunaux et cours de justice dans la défense et la réalisation des DESC s’est largement répandue. Cependant, les Etats

être, à grands renforts d’experts. Cette discipline jugée rébarbative, absconse, technique, a des enjeux majeurs, qui cachent un choix de société. Aucune discipline politique ne reflète plus les idées de son pays que le droit pénal. L’étalon des libertés est le Code pénal et le Code de procédure pénal. La Chine a une Constitution depuis longtemps, mais s’est dotée depuis peu de ces deux Codes-ci. Il est assez naturel que ce droit rencontre d’autres disciplines, qui ont éventuellement des préoccupations

conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle d'une république tenant une place déterminante construite par les facteurs, électriciens

important et le plus réputé de cette école ; dans son livre, Par-delà la liberté et la dignité (Hurtebise, 1972), il tient à peu près ce propos : « Des concepts comme la liberté ou la dignité sont de pures fictions, elles n’existent absolument pas, elles sont simplement le produit de l’influence exercée sur les hommes qui les amèneraient à l’idée qu’ils veulent être libres. Mais dans la nature de l’homme on ne trouve ni le désir de liberté, ni le sentiment de dignité humaine. » Un simple exemple pour illustrer

Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? C H A P I T R E 4 Le contrat de travail 25 C H A P I T R E 5 Les libertés individuelles et collectives des salariés 35 C H A P I T R E 6 La rupture du contrat de travail 42 C H A P I T R E 7 Le cadre spécifique des contrats précaires 48 T h è m e 8 Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? C H A P I T R E 8 La liberté du commerce et de l’industrie 53 C H A P I T R E 9 La loyauté de la concurrence 58 C H A P I T R E 10 Les pratiques

§1 Les contraintes de la loi du 3 juin 1958 La Constitution de 1958 trouve son origine dans la loi du 3 juin 1958. Cette loi est elle-même le résultat d’une crise politique sous la IVe République, crise qui devait conduire au retour au pouvoir du Général De Gaulle. Comment se fait ce retour ? Comment aboutit-on à cette loi ? Au mois de janvier 1958, la guerre en Algérie dure depuis novembre 1954. A cette époque, l’Algérie est un département de la France. Mais depuis 1954, les algériens se battent