Contrôle Budgétaire Intérêts

technique, c'est un document comptable. Il est préparé en plusieurs phases : - 1ère phase : préparation gouvernementale (février à mai, année n) - 2ème phase : vote du budget par le parlement (octobre à décembre, année n) - 3ème phase : exécution et contrôle (1er janvier au 31 décembre, année n+1). D'un point de vue économique, il constitue les dépenses et les recettes de l'État ; les fonds passant par le budget représentent plus de 20 % du PIB. D'un point de vue politique, il révèle les options

Avis relatif au nantissement des marchés publics-privilège du Trésor Avis relatif à l’exécution des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service du maître d’ouvrage 21 Etude ● Soutenabilité, déterminants et impact des déficits budgétaires sur les variables macro-économiques fondamentales : cas du Maroc 26 Tribune libre ● Audit et performances des organisations 28 Interface ● Actualité : point d’information sur l’état d’avancement du SDI …QGƒL âeÉf : äÉYGóHEG

Y-A-T-IL UNE SPECIFICITE DU CONTROLE DE GESTION DANS LE SECTEUR PUBLIC ? René DEMEESTERE Résumé La recherche en management public a fréquemment mis l'accent sur les spécificités de celui-ci. Doit-on en déduire qu'il y a aussi un contrôle de gestion spécifique au secteur public ? En fait, il apparaît que, face à une grande diversité de situations, le contrôle de gestion propose des démarches et des outils ayant un caractère général ; il n'y a pas deux contrôles de gestion, l'un public, l'autre

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : DEFINITION ET PROBLEMATIQUE DU CONTROLE DE GESTION CHAPITRE 1 : Objectifs du contrôle I- Définition et nature du contrôle de gestion II- Les finalités du contrôle de gestion CHAPITRE 2 : LES ASPECTS STRATEGIQUES DU CONTROLE DE GESTION I- Les choix stratégiques de l’entreprise II- La conception du plan stratégique III- Contrôle de gestion et stratégie DEUXIEME PARTIE : LES OUTILS DU CONTROLE DE GESTION CHAPITRE 1 : LES OUTILS DU CALCUL DES COUTS (RF :

administrative solide ; ce qui lui permet de remplir dans les meilleures conditions ses fonctions d’autorité et d’assistance technique et administrative aux organes décentralisés. La charte communale met en place une organisation administrative sous le contrôle étoile de l’agent d’autorité. Celui-ci détenait l’essentiel des prérogatives sur le plan local : création des impôts, taxes et redevances, tarification des produits (…), maintien de l’ordre, exerce de la police administrative locale, exerce de la

vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent l'exécution matérielle des opérations financières

Le contrôle de gestion, selon Robert Antony, se présente comme « le processus par lequel les managers obtiennent l'assurance que les ressources sont obtenues et utilisées de manière efficace et efficiente pour la réalisation des objectifs de l'organisation ». Il apparaît donc que les contrôleurs de gestion agissent à l'interface des opérations et de la prise de décision économique à un niveau qui change les opérations des entreprises. Ce sont donc de véritables business partner : ils sont les partenaires

Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient

les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Cette approche politique suit la positive et diffère d’une théorie à une autre. Les problématiques actuelles : * La politique budgétaire européenne et les endettements des Etats (Grèce, Irlande et Espagne), * Le rôle de l’Etat vis-à-vis de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation

juridique 13 DPI-2 Structure de gestion 16 DPI-3 Stratégie de gestion de la dette 19 DPI-4 Évaluation des opérations de gestion de la dette 20 DPI-5 Audit 21 3.2 Coordination avec les politiques macroéconomiques 23 DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire 23 DPI-7 Coordination avec la politique monétaire 25 3.3 Emprunts et autres activités de financement connexes GUIDE POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) 27 DPI-8 Endettement