Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

Avant propos La gouvernance locale en général, et la décentralisation en particulier, possède un vocabulaire spécifique, dont les mots sont parfois compris différemment et souvent diversement interprétés par les acteurs/trices du processus. Parce qu'il serait quelquefois difficile de retrouver son chemin dans l'éventail sans cesse croissant des concepts nés de la décentralisation et du développement, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (MI/D) a jugé opportun d'élaborer ce glossaire

administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public reste une idée importante même si elle a tendance à se brouiller. Cet éclatement de la notion justifiant en partie la diversité de la gestion du service public. I – L’ECLATEMENT DE LA NOTION La notion classique de service public peut se définir comme une activité d’intérêt général, assurée par une personne publique au moyen de procédés exorbitants du droit commun. Cette définition renvoie

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

établissement public. Nous pouvons faire la distinction entre les administrations d’État et les administrations locales décentralisées. Les administrations d’État correspond aux institutions administratives qui agissent au nom de l’État en tant que personne morale. En revanche les administrations locales correspondent aux institutions administratives qui agissent au nom des collectivités locales qui disposent de la personnalité morale. Exemple: le budget de l’État est préparé par le gouvernement et il

Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif

procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

Organisation Régionale Marocaine La région Est une collectivité locale décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la mission de cette collectivité décentralisée est régie par les « articles 100/101 » de la constitution actuelle. L'article 100 stipule que : "Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi." Quant à l'article 101 ajoute qu': "Elles élisent

thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique

consultation des collectivités territoriales et du secteur professionnel de l'art contemporain et marque l'engagement de l'Etat en faveur de la création contemporaine et du développement culturel et les modalités de cet engagement. Ce texte est un document essentiel car il accompagne la réorganisation de l'Etat et de ses services suite aux lois de décentralisation de 1982 et 1983. En effet, la décentralisation ayant amené une intervention plus importante des différentes collectivités territoriales

appelée collectivité locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant