Contrôle Fiscal Au Maroc

Informations juridiques I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux Ø Sociétés de personnes II/ Succursales et autres Ø Succursales, filiales et établissements stables Ø Centres de coordination III/ Réglementation des changes I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux u Société anonyme (S.A.) · Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ; · Capital social minimum :

Avant-propos : L’ENCG de Settat est jugée la meilleure école de commerce et gestion au Maroc, elle réclame sa position de pôle d’excellence dans l’enseignement de commerce supérieur marocain. Elle se place ainsi parmi les 260 meilleurs établissements de sa catégorie au niveau mondial. Fondée en 1994, l’ENCG de Settat est fière de faire partie des meilleures universités au Maroc, ER l’université d’HASSAN. Son cursus d’éducation est une Réussite en matière d’orientation des programmes

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

production. B- L’acquisition de nouveaux marchés. C- Le progrès technologique. III) Les conséquences de délocalisation  A- Les conséquences pour les pays d’origine B- Les conséquences pour les pays destinataires IV) La délocalisation au Maroc Conclusion Introduction :  Les délocalisations sont apparues comme solutions aux problèmes modernes de l’économie comme la recherche du profit maximum et comment faire face à la concurrence. Elles ont été rendues

Exposé « La culture entrepreneuriale au Maroc » Entrepreneuriat au Maroc : Vision globale sur l’environnement entrepreneurial : plusieurs dimensions impactent notre environnement entrepreneurial : -Dimension socioculturelle : L’entrepreneuriat dépend fortement de la culture de l’individu ainsi que de son entourage== back ground culturel du créateur. -Dimension psychologique : l’entrepreneuriat est lié à la conscience, aux aspirations personnelles ainsi qu’à l’épanouissement de

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption

Journal : AuFait  Maroc Date  : 13/01/2010 Agrégats macroéconomiques Les prévisions du HCP pour 2010 M. Ahmed Lahlimi Alami. /C.H Voir aussi: Le Haut Commissariat au Plan a présenté, lors d’une conférence de presse ce mardi à Casablanca, les perspectives d’évolution des principaux agrégats macroéconomiques en 2010 après avoir passé en revue les indicateurs de l’année précédente. Perspectives 2010 Cette année, la reprise des activités non agricoles permettrait de dégager une

global de source marocaine et étrangére, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle; c) Les personnes ayant ou non leur résidence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière

une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 € et d'un emprisonnement de cinq ans. Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d'emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen : 1° Soit de