Convention de Berne

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 ; Vu la directive 92/43/CEE, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que

de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? 10 Les acquis concrets de la convention collective de travail des libraires  que comedia a négocié avec l’asdel et de la convention suisse alémanique négociée avec unia et Payot: 10 Pour aller plus loin : 11 2 L’apparition des premiers syndicats C’est en 1799 qu’un arrêté du Directoire helvétique autorise l'établissement de

en collaboration avec le H.C.R, à Tunis, le 26 octobre 2007. CAMPICHE Marie-Pierre, « Les peines pour entrée illégale et séjour illégal », Walter KALIN (sous dir), « Droit des réfugiés « Enseignement de 3ème cycle de Droit 1990, Universités de Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, éditions Universitaires Fribourg, Suisse, 1991, pp 231-284. CHEDLY Lotfi, « Migrations clandestine vers l’Europe et Droit de l’Homme » Actes du 12ème Colloque International : « Droit de l’Homme et gouvernance

fait la Constitution) vote le principe d'une codification générale du droit: 1e Constitution écrite de la France de 1791. Cette idée est reprise par la Convention (Assemblée législative) qui a pour mission d'élaborer la Constitution (1793). Dès août 93, Cambacérès (officier de l'Ancien Régime de Montpellier) présente un 1e projet à la Convention. Ce projet fait beaucoup référence au droit naturel, à une volonté de loi simple accessible à tous. On le rejette car il est trop compliqué ⇒ il faut quelque

nécessaire, durée de protection de 25 ans max, nouveau caractère propre, droit appartient au déposant, principe de territorialité) Le droit d’auteur (pas de formalisme, 70 ans maximum (après la mort), originalité, le créateur est le titulaire, Convention de Berne) Droit d’auteur : pas de formalité à accomplir mais nécessité de prendre date III. La marque Signe distinctif servant à distinguer produits/service des concurrents Seul signe distinctif permettant d’obtenir un droit privatif défendable

alimentation, de notre santé et de nos activités. Elle est l’assurance de l'équilibre de notre planète.   I. Les menaces qui pèsent sur la biodiversité A/ Programmes de conservation et réglementation Des engagements internationaux existent: ► La convention de Berne (Suisse) de 1979 vise à améliorer la coopération entre les États signataires, afin de préserver la flore et la faune sauvages ainsi que leurs habitats naturels. ► Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des

autorisation d’autres produits sont des violations de la propriété intellectuelle. L’OMPI administre donc 24 traités internationaux (16 sur la propriété industrielle, 7 sur le droit d’auteur ainsi que la convention instituant l’OMPI). Les trois traités majeurs sont : • La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. • L'arrangement de Madrid pour l'enregistrement de la protection des marques. • Le traité de coopération en matière de protection des brevets. Le

On peut citer par exemple, la convention de Vienne du 11 avril 1980, entrée en vigueur en France en 1988. Elle réglemente la vente internationale de marchandises. La convention de Berne de 1890 qui réglemente les transports ferroviaires internationaux ; la convention de Varsovie de 1929, elle s’applique aux transports internationaux aériens. Elles présentent un intérêt pratique car elles répondent aux besoins du commerce international. Cependant ces conventions ne sont pas applicables en droit

libéralisation des mouvements de capitaux Les ex-articles 67 et 73 du TCE VACUUM salt c/ Ghana 1994, CIRDI b. Dans les instruments qui tendent à sa protection Convention de Washington relative aux règlements des différends en matière d'investissement de 1965 FEDAX NV c. Rep du Vénézuela 1998 - Sentence arbitrale LETCO C. Liberia 1986

parvenir aux sections et aux groupes nationaux tous les documents nécessaires avec des informations concernant les violations des droits humains dans le monde. Organisation de la Section suisse Le centre de la Section suisse est le Secrétariat de Berne. C’est là que les informations en provenance du Secrétariat international sont traitées, les actions et les campagnes planifiées et adaptées. Dans toute la Suisse, il y a des groupes locaux qui mènent des actions et essaient de sensibiliser les gens