Convention de Berne

Un jardin à Bagdad : Elisabeth Horem. PRESENTATION DE L’AUTEUR SA VIE : * Elle est née en 1955. * Études à Paris * Epouse un diplomate suisse * Séjourné dans un certain nombre de pays du Proche-Orient, à Moscou, à Berne et à Prague * Elle s’inspire de son voyage au Moyen-Orient ou plus précisément Bagdad dans son journal intitulé : “Un Jardin à Bagdad“. (C’est le livre dont je vais vous parler .) BIBLIOGRAPHIE : * Le Ring (roman) – Bernard Campiche Editeur (1994)

naissance de l’OTAN, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, une alliance militaire issue de la guerre froide contre la menace soviétique. Le 5 mai de la même année, c’est la création du Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme. La naissance de l’Union européenne Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, se voit confier la mission de faire des propositions pour intégrer l’Allemagne

civiles. 4 -Précisez la place des conventions internationales en tant que source du droit commercial ? Le commerce internationale a pris un essor considérable a la fin du 19e siecle et surtout au 20e siecle ; il occupe a l’heure actuelle une place croissante dans l’économie de chaque pays. Os son développement s’est heurté et se heurte encore aujourd’hui a la diversit » des droits nationaux. C’est pourquoi les etats s’emploient a remedier par des conventions ou des accords aux inconvénients de

administrative, Berne 2000. FLEINER-GERSTER T., Grundzüge des allgemeinen und schweizerischen Verwaltungsrechts, 2ème éd., Zurich 1980. GERMANN R. E., Öffentliche Verwaltung in der Schweiz – Der Staatsapparat und die Regierung, vol. I, Berne 1998. GIACOMETTI Z., Allgemeine Lehren des rechtsstaatlichen Verwaltungsrechts, Zurich 1960. GRISEL A., Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984. GYGI F., Verwaltungsrecht – Eine Einführung, Berne 1986. --, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., Berne 1983. HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN

Les syndics, citoyens et bourgeois ont à obéir aux ordres du duc, auquel ils ne veulent déplaire en aucune manière ». Genève et les suisses L'aide des cantons suisses de Fribourg et Berne Au moment où la liberté semblait perdue, Genève sera sauvée grâce à l'aide de deux cantons suisses, Fribourg et Berne. A l'origine, les relations de Genève avec les Suisses furent étroitement liées aux foires. Leur succès profita aux villes du Plateau suisse, qui écoulaient leurs produits sur l'ample marché

Bruxelles -Gand et Liège mais il y a peu de candidates car il n'y a pas d'humanités en Belgique et pas de possibilité d'exercer les professions comme avocat, médecin, etc...la première femme a devenir médecin est Isala Van Diest : elle fait ses études à Berne en Suisse en 1877 mais devra attendre 1884 pour ouvrir son cabinet. Marie Popelin malgré ses études de droits sera exclue du barreau car elle n'est pas assez disponible pour le métier prise par ses taches ménagères. Il faudra attendre 1922 pour voir

marocains. Après une journée de deuil observée mardi 26 octobre, les signes d'inquiétude se multiplient mais les autorités marocaines refusent tout accès à la presse internationale. Les drapeaux de la République Arabe Sahraouie et Démocratique étaient en berne mardi 26 octobre. Son président, Mohamed Abdelaziz, s'est dit profondément choqué. Au siège de la télévision sahraouie, à Rabuni, près de Tindouf, il a observé une minute de silence largement suivie sur son territoire (non autonome pour les Nations

prendre en compte par chaque personne les externalites negatives de ses activites. En ce qui concerne les domaines du droit de l’environnement il y a les suivantes: Le droit de la nature ( des conventions internationalex pour la nature Convention Ramsar, Convention de Washington, Convention de Berne+ des directives : directive oiseaux et directive habitats + 2 lois en France: la lois montaigne, la lois littorale) Le droit de pollution et de la nuissance ( il faut travailler ensemble; jusqu’

L’Algérie est liée par les principaux instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment la Convention instituant l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1975, la Convention de Paris (protection de la propriété industrielle) depuis 1966, l’Arrangement de Madrid (enregistrement « international » des marques) depuis 1972, la Convention de Berne (droit d’auteur) depuis avril 1998, le Traité de coopération en matière de brevets (dépôt d’une demande « internationale

de sujets économiques et scientifiques. Le peuple accepte ces accords avec la votation du 21 mai 2000 et permet de cette manière leur entré en vigueur en juin 20022. La deuxième série de tractations commence le même moi de juin et concerne les conventions de Schengen et de Dublin, approuvées par les membres européens respectivement en 1985 et 1990. Ce deuxième ensemble d'accords, signés en octobre 2004, touche en particulier les sphères de la justice, de la politique d'asile et d'immigration, outre