Convention de Varsovie

- En fait, deux groupes de règles seulement sont véritablement communs à toutes les OI. Il s’agit de la Convention de Vienne de 1975 sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ils sont membres ; et la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre OI et entre OI et Etats. Ils s’appliquent non pas à titre de convention mais à titre de coutume car les conventions ne sont pas encore entrées en vigueur : le seuil de ratification de 35 Etats n’étant pas atteint. *************

scène mondiale sur tous les plans, tant politique que sociale et économique. 11-Sur le plan politique L’année 1989, une date qui a marqué l’histoire contemporaine. La chute du mur de Berlin ainsi que la disparition de l’URSS et avec lui le pacte de Varsovie a mis fin à la bipolarité. La guerre froide, l’équilibre de la terreur et la coexistence pacifique n’ont désormais qu’un vestige du passé, cédant la place à un nouvel ordre mondial manifester par l’hégémonie américaine, dont l’intervention des USA

concernent plus les relations entre deux pays mais entre de multiples pays et ils se présentent sur la forme de loi uniforme et s’applique directement et de façon unitaire dans tous les pays signataires. On peut citer à tire d’exemple la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 sur les Transport Ferroviaires. Elle est une loi uniforme qui s’applique qu’aux relations internationales et tout ce qui est interne s’applique du droit international. Au sein du droit international, il faut aussi prendre

nous ? - un modèle de société internationale fondée sur des États isolés, vivant en autarcie les uns par rapport aux autres: absence de relations. - un mindel de société internationale plus fédératrice puisqu’on constate une multiplication des conventions et traités internationaux qui engagent de plus en plus d’États. - un modèle de société internationale universelle, elle serait crée indépendamment de la volonté des États fondée sur d’autres types de solidarité. Une société internationale désétatisés

la Hongrie, les régimes autoritaires font place à des coalitions élues et pluralistes en Tchécoslovaquie, en République démocratique allemande (RDA), en Roumanie et en Bulgarie. Les révolutions démocratiques liquident aussi le Pacte militaire de Varsovie et le système d’économie planifiée du Comecon. L’Union soviétique implose et ne peut empêcher une cascade d’indépendances nationales dans les États baltes et dans la plupart des Républiques qui composaient l’URSS. Farouchement opposés à la tournure

URSS (août 39- hiver 41) : transplantation de tous les Juifs dans un territoire conquis : le Gouvernement Général de Pologne ou la Sibérie - Début de la concentration des juifs dans des quartiers fermés (ghetto) en Europe de l’Est (445 00 dans celui de Varsovie en 1941) - Adoption de lois discriminatoires envers les juifs dans plusieurs Etats satellites de l’All, dont la France - A partir de l’invasion en URSS (juin 1941) : basculement dans une politique d’anéantissement : l’extermination de tous les

et ayant pour tache de préparer des Projets de conventions de codification du droit coutumier dans les nombreux domaines que nous avons évoqués précédemment, que l’Assemblée générale soumet aux Etats membres pour adoption ; et –

sachant qu’elle s'est ensuite transformée en OCDE.                      § 1. Une organisation succédant à l'OECE                                    A. La création de l'OECE                         Création à la suite du plan Marshal par la convention du 16 Avril 1948.                         1. Une organisation trouvant ses origines dans le plan Marshall   Dans les premiers mois de l'année 47, les autorités américaines prennent conscience de l'ampleur du désastre et plus particulièrement

cohérente de l'article 3.1 de la Convention relative aux droits de l'enfant (1). Un intérêt supérieur qui se retourne dans les faits contre les droits de l'enfant. Rappelons les termes de l'article 3.1, autrement appelé «principe de l'intérêt supérieur de l'enfant» et considéré par les experts du Comité comme l'une des «clefs de la Convention», autrement dit l'un des principes fondamentaux qui traversent l'ensemble des autres droits reconnus à l'enfant par la Convention : Art 3.1 : Dans toutes les décisions

 Après l'effondrement de l'URSS Avec la fin de la Guerre froide, l'OTAN semble être parvenue au terme de son histoire, après la réunification allemande en 1990 et la disparition du Pacte de Varsovie puis de l'Union soviétique elle-même en 1991. Le besoin d'une alliance militaire destinée à empêcher une agression contre l'Europe occidentale ne va plus de soi. Mais le maintien d'une présence stratégique américaine permanente en Europe est pourtant souhaitée de part et d'autre de l'Atlantique.