Convention des institutions républicaines

apparues, attachées chacune à un régime particulier : 1. 1791: Monarchie constitutionnelle François Furet appelle cette Monarchie constitutionnelle la « Monarchie républicaine ». Elle dure de septembre 1791 jusqu’à sa chute le 10 août 1792. 2. 1793: Constitution de l'an I de la République C'est le fruit du travail constituant de la Convention nationale qui a succédé à l'Assemblée législative. Mais, enterrée dès son adoption, l'application de la Constitution de l'an I a été effacée le régime conventionnel

L’idée d’une restauration monarchique va perdurer. Avec la révolution, la république apparait. La république telle que les révolutionnaires l’entendait changeait de régime, personnification de l’Etat, la rep doit aider a construire l’Etat, les institutions de la France doivent être laïques, on différencie l’espace public de l’espace privé. RELIGION ET ETAT SEPARE. 1905; loi sur la laïcité. La république révolutionnaire c’est l’idée du progrès dans la science pour l’avènement de l’homme nouveau:

(licenciement d’un syndicat pour son appartenance). c. L’action syndicale i. La représentativité syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation syndicale doit satisfaire un certain nombre de critères : Le respect des valeurs républicaines Une influence Des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisantes L’indépendance à l’égard de l’employeur Une ancienneté d’au moins 2 ans dans le champ professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages

une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais

qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois

va adopter le 26 aout la déclaration des droits de l’homme et des citoyens, puis elle va élaborer l’autre membre. Une constitution qui ne sera votée que le 3 septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle assemblée appelait la « convention » va décréter le 21 septembre 1792 l’abolition de la monarchie et la proclamation de la république. Le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort & guillotinés. Cette période va s’ouvrir à une 3ème phase de la révolution, après la dictature

régi par le principe d’autonomie (chaque Etat membre a une vie constitutionnelle qui lui est propre et protégée). Dans un Etat membre d’une fédération chaque Etat peut vivre sa vie politique comme il l’entend, il doit juste respecter la nature Républicaine des Etats membres. Les Etats membres ont des compétences qui leurs sont propres et qui sont différentes de celles de l’Etat fédéral. Elles concernent l’éducation, la police, le pénal… De plus, les compétences qui ne sont pas attribuées explicitement

pression des guerres civiles et la nécessité d'élever ses petits enfants. 93 et le projets hugoliens Hugo est soumis a une double ascendance républicaine et royaliste. - Il est le fils du général Hugo (officier de Bonaparte) - Il est le fils de Sophie Trébuchet, Vendéenne Sympathisant du royalisme dans sa jeunesse, il ne devient vraiment républicain qu'à compter du 2 décembre 1851, lorsqu'il commence à défendre la guerre de Vendée. Un tournant dans sa vie en 1846 : il commence à considérer

plusieurs états se mettent d'accord pour créer de toutes pièces une organisation internationale, et cela afin de collaborer dans un certains nombres de domaines. (ex : le Conseil de l'Europe et la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou CEDH de 1949) Cette convention des droits de l'homme crée un juge / une juridiction qui va être chargé de surveiller les états signataires et de les sanctionner si ils ne respectent pas les droits en questions. (juridiction

(licenciement d’un syndicat pour son appartenance). c. L’action syndicale i. La représentativité syndicale Pour être considérer comme représentative une organisation syndicale doit satisfaire un certain nombre de critères : Le respect des valeurs républicaines Une influence Des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisantes L’indépendance à l’égard de l’employeur Une ancienneté d’au moins 2 ans dans le champ professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages