Convention des institutions républicaines

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis d'organiser l'exercice des pouvoirs entre différentes institutions. Ces deux mécanismes sont à la base de la construction moderne de la démocratie libérale, qui repose sur trois principes: la participation obligatoire du peuple au choix du gouvernant, l'existence de contre-pouvoir, et l'existence de droit et liberté

INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Directoire Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée nationale ». 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides

considérés comme des Etats régionaux. Organisation supranationale = structure administrative qui dépasse les limites des États. Elle se différencie des organisations internationales par le fait qu'en son sein, les décisions sont prises par des institutions propre à l'organisation, et non par réunion de chefs d'État ou de leurs représentants. Une organisation supranationale est une entité nouvelle englobant plusieurs État (supra - national) et non un espace de coopération entre État (inter - national)

Angleterre. Guerre d’indépendance américaine (1775-1781) opposa les colons britanniques d'Amérique du Nord, à leur métropole, la Grande-Bretagne, de 1775 à 1783. Elle permit aux États-Unis d'accéder à l'autonomie et de construire des institutions républicaines. La France s'engagea dans la guerre d'indépendance américaine d'abord par la fourniture de matériel et d'aides en faveur des insurgés. L'aide française navale et terrestre et le soutien de ses alliés contribuèrent à la victoire américaine

TD 9 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Document 6 : Par la loi du 14 Décembre 1789, sous la Révolution française, l’Assemblée constituante érigeait les communautés d’habitants en « communes ». A l’époque, celle-ci fixait les cadres territoriaux français toujours en place aujourd’hui. Alexis Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, est un philosophe politique, homme politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française

beaucoup plus qu’un président. Ils renouvellent un tiers du Sénat, la totalité de la chambre des représentants, plusieurs postes de gouverneurs, des assemblées locales et se prononcent sur une multitude de référendums locaux. (voir organigramme des institutions et du système électoral présidentiel aux États-Unis ) Le président des États-Unis est élu au suffrage universel indirecte et à un seul tour de scrutin. Il doit correspondre à certains critères : avoir au minimum 35 ans, être citoyen des États-Unis

DROIT CONSTITUTIONNEL S1 Introduction : La République est née en le 4 octobre 1958 donc il y a 53 ans, elle est le fruit d’un ens d’influences qui se traduit par des institutions. Mais il y a eu des conditions pour qu’elle s’installe. L’une des caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous

II- Un contexte historique et politique imposant des compromis entre Républicains et Monarchistes, et donc l’influence monarchiste des lois constitutionnelles de 1875. A) Une majorité monarchiste a) Au niveau du pouvoir législatif Dans les régimes parlementaires comme celui qui se forme peu a peu à cette époque en France les partis politiques exercent une forte influence. - Il faut garder en tête que les Monarchistes sont Majoritaires à l’Assemblée Nationale et que les deux présidents

Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit