Convention des institutions républicaines

généraux. S’adresse à tous les hommes, de tous les pays contrairement aux Déclarations britanniques dont lesquelles elle s’inspire. Rôle déterminant, va définir des nouveaux principes sans arriver à mettre au point un aménagement satisfaisant des institutions. Elle énumère des droits naturels, inaliénables et sacrés, libertés individuelles. Droits naturels des hommes supérieurs aux droits positifs : la liberté, l’égalité et la propriété. Strictement individuelle : pas une conception collectiviste

septembre 1793  Election de la convention nationale qui va être un organe de pouvoir.  AN : 749 élus. Principalement du « Marais » (Centre).  La convention nomme des membres du comité du salut public/propose des lois/nomme des représentants pour l’inspection des départements. 3 institutions centrales -> législatif : assemblée nationale ->l’exécutif : le comité du salut public ->le judiciaire : le comité de sûreté générale Le 21 septembre 1792  Convention Girondine : promulgue la première

détenteur d’un pouvoir absolu (du latin absolutus, qui veut dire achevé, complet) c’est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît aucune puissance extérieure, ni concurrente. La volonté du roi prime sur celle de toute autre institution, elle prévaut sur celle des Parlements. Les Parlements sont des Cours de justice souveraines, il n’y a plus d’équivalent aujourd’hui, en quelque sorte des juridictions entre Cour d’appel et Cour de cassation. Au XVIIIe, les Parlements sont des Cours

instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au

constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui

Institution politique comparé Texte constitutionnel étranger Stéphane rials puf Institution politique et droit constitutionnel Ardani LGDJ Introduction: Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité

politique fragile, les républicains parviennent à être majorités à la Chambre des députés en 1876, puis au Sénat en 18479. Ainsi, à partir de 1879, ils ont désormais les moyens de s’inscrire dans la durée et dans les esprits des Français, afin de rendre impossible tout retour à la monarchie. C’est le premier régime qui parvient à traduire l’héritage de la Révolution française dans les institutions. Comment la culture républicaine s’inscrit dans l’héritage de la révolution républicaine ? Il sera vu, dans

..................................................................................... 3 Le système électoral ................................................................................................................................ 4 Les institutions fédérales......................................................................................................................... 5 Le Président .................................................................................................

Histoire La mise en place des institutions de la IIIe République Le 04 septembre 1870, face au petit peuple réuni devant le Palais Bourbon, Léon Gambetta déclare la patrie en danger et le régime impérial déchu. Puis, emmenant la foule devant l’Hôtel de Ville, c’est accompagné de Jules Favre qu’il proclame officiellement l’avènement de la IIIe République. C’est dans ce climat d’agitation, au lendemain de la défaite de Sedan, et après l’annonce de la capitulation de Napoléon III

sections de Paris demandent la chute du roi. 10 août : fin de la royauté de la monarchie (13 siècles d’Histoire) Fin de la constitution monarchique, il faut donc en créer une nouvelle. 11 août : l’ANL convoque des assemblées primaires pour élire Convention Nationale. Septembre 1792 : les assemblées primaires choisissent les députés de la CN. + situation mauvaise de la FR qui continue : conflits qui persistent toujours à l’intérieur comme à l’extérieur (menace de Brunswick qui continue, avec une