Convention des institutions républicaines

rapport à la fortune dans la Société d’ordre. On raisonne en matière de statut juridique. I/ Le Clergé : premier ordre du royaume Le clergé est le premier ordre du royaume, il regroupe l’église qui est le premier ordre en dignité. L’église est une institution fondamentale, le pilier de l’état monarchique car à l’époque le politique et le religieux ne font qu’un. Ils sont étroitement mêlés. Le clergé est au sommet de cette société, le clergé matérialise l’alliance entre l’église catholique et la politique

le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes du parlementarisme en mettant fin à ses défauts, reconnus

rapport à la fortune dans la Société d’ordre. On raisonne en matière de statut juridique. I/ Le Clergé : premier ordre du royaume Le clergé est le premier ordre du royaume, il regroupe l’église qui est le premier ordre en dignité. L’église est une institution fondamentale, le pilier de l’état monarchique car à l’époque le politique et le religieux ne font qu’un. Ils sont étroitement mêlés. Le clergé est au sommet de cette société, le clergé matérialise l’alliance entre l’église catholique et la politique

marche vers la démocratie parlementaire moderne Il y a eu 9 régimes différents qui se sont succédés, c’est l’expérience de ces 80 ans de changement de régime qui va influencé la construction de la république, et la façon dont on va concevoir les institutions. I- La révolution française et l’expérimentation constitutionnelle électorale A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée des états généraux peut faire plus, et estiment

l’autre car elle est insuffisante. Les juridictions d’exceptions Droit constitutionnel Le contexte est essentiel en raison de la situation politique et juridique. Avec la chute du gouvernement de Vichy les Républicains reviennent au pouvoir ce qui soulève une question immédiate. Faut-il considérer Vichy comme une simple parenthèse et ce contenter de revenir à la constitution précédente c'est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle

publique, de sécurité, le texte est devenu obsolète, et ce malgré les ajouts successifs. 2) Ces inadaptations se répercutent sur le fonctionnement des institutions Le système californien est très rigide au changement. La gouvernance est rendue difficile par les règles actuelles. Le gouvernement représenté par Arnold Schwarzenegger est républicain et le Congrès démocrate. Cette « cohabitation » pourrait être favorable à la démocratie en appelant au débat et à la contradiction, deux éléments qui

souveraine parce qu'il est seul souverain », le roi est détenteur d'un pouvoir absolu. C'est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît aucune puissance supérieure et concurrente. La volonté du roi prime sur celle de toute autre institution. Elle prévaut sur celle des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant

république. C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte qui va faire un coup d’Etat qui va aboutir à une nouvelle C°. La 11ème C° du 14 janvier 1852 : constitution républicaine. 12ème C° faite par un sénatus consulte le 7 novembre 1852 : l’empire va être rétabli, période du second empire avec Napoléon 3. Il va se terminé en 1870 il y aura une tentative de modification par le sénatus consulte du 21 mai 1870 (13ème

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :