Convention des institutions républicaines

Institutions administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont

3 § L’expérience républicaine 1792-1799 La chute de la royauté en septembre 1792 entraîne la première expérience républicaine en France. La nouvelle assemblée élue, la Convention connaît pendant cette période trois majorités successives : Girondine de 1792 à 1793 Montagnarde de 1793 à 1794 Thermidoriene (conservatrice) de 1794 à 1795 En 1795, impuissante, elle laisse place à une nouvelle institution, le Directoire, qui succombe en 1799 à un coup d’Etat militaire. Cette instabilité est révélatrice

ailleurs, les pvrs st séparés : pvr législatif, pvr exécutif et pvr judiciaire. Les tensions continuent : les femmes vont à Versailles pr dder du pain au roi qui est ramené à Paris. AN vote que roi est inséparable de l’ANC. - Décembre, nvelle institution : le département. Le critère de découpage est que l’on devait pouvoir rallier le chef-lieu du département à cheval en une journée. Loi Chapelier → Les anciens parlements sont supprimés. 1790 : - avril: séparation absolue entre l’Ass Nat Constituante

Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques

Professeur d’enseignement secondaire (Anglais) E-mail : malicktambedou @ hotmail.com Le 21 Septembre 1792 constitue une date repère dans l’histoire des institutions politiques françaises. Ce jour-là, en effet ,la Convention nationale, c’est-à-dire l’Assemblée nationale constituante élue au suffrage universel ( masculin ) le 02 Septembre de la même année , procèda à la destitution du roi Louis XVI et abolit la royauté elle-même . Dès le

Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques, sociales

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de

la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait pour eux d'informer le roi et de former des doléances . ) Le roi peut réformer ou

mais le choix du régime républicain n'a pas été une évidence. L'histoire constitutionnelle de la France a été tourmentée de 1789 à 1879, avec trois monarchies constitutionnelles, deux empires et trois républiques. C'est avec l'institution de la Troisième République (France), sous l'égide des ministères de Jules Ferry de 1879 à 1885, que la république s'inscrit définitivement dans les mentalités. Dans un premier temps de nature parlementaire, les institutions républicaines limitent strictement le

cette Révolution. Deux choses disparaissent en 1789 : la monarchie absolue et la société féodale. La Révolution marque une nouvelle aire sociale et politique, caractérisé par l’égalité des ordres, la reconnaissance des droits des individus, les institutions politiques puissantes et leur légitimité dans la souveraineté populaire. Il y aura des retours en arrière (Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire