Convention des institutions républicaines

Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République. Le 25 septembre 1792, la République est déclarée une et indivisible. La Première République passa par trois formes de gouvernement :          La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26

-par le vote de sa majorité- à des représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué (fonction censée être par ailleurs définie et orientée par le biais d'un contrat politique). Dans le cadre des régimes et institutions politiques, l'élection - à l'époque contemporaine- est revendiquée - au moins formellement- comme étant le mode le plus légitime d'accession au pouvoir. Revendication qui n'épuise pas le débat de fond sur le caractère foncièrement « démocratique

pose : celui des privilèges. La France, dans toutes ses couches sociales, contient des castes de privilégiés. Toute entreprise de la Royauté se heurte à ces privilégiés. Pour résoudre la crise, le gouvernement royal décide d’avoir recours à une institution qui ne fonctionne plus depuis le XVIe siècle : les Etats Généraux alors que les assemblées de notables et les Parlements se dérobent. Le 8 août 1788, Louis XVI sur le conseil de son ministère convoque l’assemblée des Etats Généraux le 1er mai 1789

Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures : politiques, économiques

Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1688, Parliament Act de 1911, 1949. b) La distinction constitution materielle / constitution formelle. L’approche materielle d’une constitution vise uniquement son contenu (donc les libertés proclamées, les institutions et les mécanismes constitutionnels mis en place). L’approche formelle vise les procédures (c'est-à-dire les modalités d’édiction du texte, les modalités de publication…). c) la distinction constitution souple / rigide. Les constitutions souples

organiser la société. La Révolution française a connu une succession de différents régimes. Tout d’abord, le régime de l’Assemblée nationale constituante, de 1789 à fin 1791. Ensuite, l’Assemblée législative, de fin 1791 à 1792. Puis, le régime de la Convention de 1792 à 1795. Et enfin, le régime du Directoire de 1795 au coup d’état de Napoléon en 1799. Pour la première fois depuis l’abolition de la monarchie et avec la mort de Louis XVI, le 21 janvier 1792, le pouvoir était de nouveau personnalisé. Napoléon

sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain des caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV début du XVI siècle jusqu'à la révolution française. C’est l’époque

Nationale L’Abbé Sieyès propose que le Tiers prenne le titre d’Assemblée Nationale. C’est le premier acte de la Révolution, car en prenant ce titre, les députés du Tiers affirment le principe de la souveraineté populaire. Le tiersétat devient institution de gouvernement et commence á rédiger des décrets. L’Assemblée Nationale deviendra à peine trois jours plus tard en Assemblée Constituante. La prise de la bastille. Elle est provoquée par la concentration des troupes royales autour de Paris

économiques et propres à cet Etat ». De ce fait, l’étude de la Vie politique sous la Vème République doit se faire dans la perspective de l’enseignement du Droit Constitutionnel. En effet, la Vie politique contemporaine a pour cadre les institutions politiques de la Vème République. On ne peut donc pas exclure de l’analyse de la Vie politique contemporaine certains aspects abordés lors de l’enseignement du droit constitutionnel tels que la pratique du régime ou encore les élections. Cependant

Ainsi, la Cour internationale de justice, dans son avis du 16 juillet 1975, a dénié à la Mauritanie du XIXe siècle cette qualité. D’après la Cour, la Mauritanie constituait à cette époque un ensemble et non pas un Etat puisqu’il n’y avait pas une institution ou un organe commun aux différents émirats et tribus. Examinons alors la consistance de chaque élément constitutif d’un Etat. Paragraphe 1 : Le territoire. Le territoire constitue le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité