Convention fiscale

(DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale de Marrakech…………………………...9 Chapitre 2: Missions : …………………...................................................................10 -Assiette de l’impôt, recouvrement, contrôle fiscal, législation fiscale, stratégie Chapitre 3: Organisation des services d’impôts…………………………………...12 -Organisation des services centraux …………………………………………………12 -Organisation territoriale (Direction Régionale de Marrakech)………………………13 2ème Partie : L’impôt sur le

Le système fiscal français * L’impôt est une contribution prélevée par l’état, les collectivités locales, payé par les personnes physiques, les personnes morales. L’impôt est une contribution prélevée par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie dans le but de couvrir les dépenses publiques. * Les sources du droit fiscal peuvent être nationales ou internationales. Convention internationales, Naissance du droit fiscal Directives européennes

de la mise en œuvre des impôts. Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée droit fiscal . Elle a pour champs d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques. Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts et taxes . 1-L’impôt : Par impôt il faut entendre tout prélèvement pécuniaire requis des

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

Les personnes imposables Sont imposables à l’IR en France, les personnes physiques ayant leurs domiciles fiscaux en France. En matière d’IR la France est constituée par la métropole, la Corse, les Iles du littoral, et les DOM (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte), en revanche les TOM ont leurs propres régimes fiscales. Une personne physique a sont régime fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans une des quatre situations suivantes : * elle possède son foyer

Plan 1. Augmentation du taux de certaines impositions 3 2. Réduction générale de 10 % : « le rabot » 7 2.1 Champ d'application 7 2.2 Modalités d'application 9 2.3 Conséquences sur la détermination du bouclier fiscal 10 3. Plafonnement global de certains avantages fiscaux 11 4. Aménagement de la réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME non cotée 13 4.1 Régime actuel 13 4.2 Nouveau régime 15 4.2.1 Exclusion de certaines activités 15 4.2.2 Renforcement des mesures

 LES PARADIS FISCAUX ET L’OPTIMISATION FISCALE A L’INTERNATIONAL Majeure : Audit et contrôle de gestion Travail réalisé par : La mondialisation est devenue une obligation, les échanges qu’ils soient économiques, technologiques ou autres se font à l’échelle planétaire. De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié

aurait à prendre dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise, de la même façon qu’il assure grâce à sa spécialisation en matières financière, fiscale, commerciale ou technologique à la bonne marche et à l’optimisation des gains de son entreprise grâce notamment à la bonne appréciation et à la maîtrise des risques financiers , fiscaux, commerciaux ou technologiques liés aux activités commerciales dont il a la charge. Pendant la durée du cours de droit des affaires qui n’a pu se dérouler

complète et au jour le jour. Sur le plan fiscal, l'administration fiscale fait une distinction suivant l'importance de l'entreprise, il existe en France 3 régimes fiscaux : Le régime du forfait : pour les TPE Le régime simplifié : pour les PME – PMI Le régime du réel : Pour les grandes entreprises. Mais une entreprise peut toujours opter pour le régime fiscal de son choix. La comptabilité poursuit des objectifs, mais en dehors des exigences légales et fiscales, elle remplit un double but : fournir