Convention internationale pour la protection des végétaux

0 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INYTELLECTUELLE SEMINAIRE ITINERANT « VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » Thème : L’OAPI ET SON RÔLE D’OFFICE REGIONAL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Document établi par M. MOLINIER Charles Chef du Service de l’Appui aux Secteurs Public et Privé à l’OAPI Nouakchott – Dakar - Niamey 1 I – HISTORIQUE DE L’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) est le successeur et le continuateur

pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire - biberons à tube, tétines et sucettes - eaux minérales - produits industriels soumis au contrôle normatif - végétaux et produits végétaux - animaux et produits animaux - produits destinés à la consommation humaine ou animale - tabac en feuille, en cours de fabrication ou fabriqué - appareils de protection contre les périls aérotoxiques - céruses et composés de plomb - importation des effets d’uniformes civiles et militaires - vidéogrammes - instruments de

tel et effacé les frontières défensives entre les éléments naturels et l’artifice humain qui limitaient toutes les civilisations antérieures ». Hannah Arendt (1972, p.82) Alors que se mettait en place au XIXe siècle le régime des brevets et des protections des inventions, l’exclusion du vivant n’a jamais été explicitement formulée. Elle était comprise de manière tacite, comme une croyance incorporée ou un tabou qui ne saurait être transgressé. La gratuité du vivant et sa capacité infinie de reproduction

douanier du protectorat L'acte d'Algésiras institue le statut douanier du Maroc sous le protectorat Conclu en 1906, l'acte d'Algésiras avait établi l'égalité économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. [pic] Le statut des douanes modernes a connu d'importantes étapes La Douane est passée du régime des Oumanas au système moderne de gestion des affaires douanières et fiscales de l'Etat. [pic] De nouveaux régimes de dédouanement

2. Mandat générique de la biosécurité au plan national 9 européenne 22 qui améliorent la définition de normes la biosécurité pour réduire à un niveau minimal internationales en matière de biosécurité 23 1.4. Définitions d’un danger selon les différents 1.5. Nouvelles influences sur les systèmes biosécurité au plan international 27 de biosécurité dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments 11 2.1. Instruments utiles d’évaluation des capacités sectorielles 29 2.2. Quels sont les

biodiversité      3.  L’état de la biodiversité à Djibouti III. Comment préserver la biodiversité à l’échelle individuelle et collective?      1. Protection des espaces naturels      2. Protection de la faune et de la flore 3. Création des parcs et des zoos Introduction : La biodiversité a été définie par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) au Sommet de Rio en 1992 comme étant : "La variabilité des organismes vivants de toute origine y compris

environnement, a beaucoup évolué au cours des derniers siècles et des dernières décennies. On peut aujourd'hui définir l'environnement comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions s'y déroulant, c'est-à-dire, comme tout ce qui entoure l'Homme et ses activités. II) L’environnement aujourd’hui La science a connu un développement considérable au cours du

dégradation de celle-ci. De plus j'ai participé aux recherches concernant l'étude de cas sur l'espèce de l'orang-outan mais j'ai aussi contribué aux recherches sur les parties deux et trois élaborées respectivement par Mathieu et Thomas concernant la protection de la biodiversité par l'Homme et les solutions recherchées pour assurer le développement durable. Ce qui nous a permis de faire avancer plus rapidement notre TPE. Cette méthode de travail très coopérative a été très enrichissante du point de

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

décennies. On peut aujourd'hui définir l'environnement comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions s'y déroulant, c'est-à-dire tout ce qui entoure l'Homme et ses activités. Au XXIe siècle, la protection de l'environnement est devenue un enjeu majeur, en même temps que s'est imposée l'idée d'une dégradation à la fois globale et locale de l'environnement, à cause des