Convention internationale pour la protection des végétaux

01/04/2009 à 10:48Commentaires (0)Ajouter un commentaire Les milieux naturels sont modifiés et pollués par l'intervention de l'Homme, qui, en s'appropriant la nature, éprouve des difficultés à se fixer des limites pour l'exploiter. Animaux comme végétaux se déplacent quand leur environnement devient inadapté ou sont condamnés à disparaître. Dans le monde entier, l'élevage et l'agriculture ont profondément transformé les paysages. Néanmoins, les écosystèmes agricoles, différents du milieu naturel

pour une meilleure intégration au commerce international pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace

diversité au sein des espèces, entre les espèces et entre les écosystèmes. En somme, c’est la diversité de la vie sur terre. Les écosystèmes fournissent des besoins de base vitaux, tels que la nourriture, l’eau propre et l’air pur. Ils offrent une protection contre les catastrophes naturelles et les maladies, façonnent les cultures humaines et leurs croyances spirituelles, et maintiennent les processus essentiels de vie sur terre. La perte de biodiversité affecte les écosystèmes en les rendant plus

d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. 2) Qu’est ce que l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle? L'Accord sur les aspects des droits de propriété

Propriété industrielle : ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. 3 types protections : * Protection innovations techniques principalement assurés par délivrance d’un brevet d’invention. * Protection créations ornementales (dessins sur les modèles). * Protection signes distinctifs telles que la marque. A. La protection des innovations techniques : Le brevet Brevet : Droit de propriété industriel le plus complet et le plus efficace.

La fin des dinosaures a signé la cinquième extinction massive d'espèces vivantes sur Terre. Aujourd'hui, nous sommes en train d'assister à la sixième. La biodiversité est en crise. Ratifiée en 1978 par la France, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) est aujourd'hui en vigueur dans 167 pays. Pour en savoir plus : www.cites.org Le sujet est grave car à la différence des autres, cette extinction s'effectue

Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………………..3 I. Les missions de la douane…………………………………………………………………………………………...3 1. Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………..5 2. Venant d’Andorre………………………………………..………………………………………………………

Article L. 111-4. Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure pas aux œuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les œuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d'auteur par la législation

brevet du gène isolé et le COV pour la création d’une nouvelle variété végétale. Dés lors, les communautés autochtones des pays riches en biodiversité ne peuvent pas protégés leur ressources génétiques par manque de moyen légales et financières. Malgré le passage d’un concept qui établi que les ressources génétiques sont un patrimoine commun de l’humanité à un concept de souveraineté nationale dans la Convention de la Diversité Biologique, les savoirs locaux sont difficilement définissables

Relations entre les objectifs de développement international et ceux de la convention sur la diversité biologique adopté par le Togo. 80 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des pauvres et des extrêmement pauvres 14 Tableau 2 : Tendances des rendements des cultures vivrières de base 15 Tableau 3 : Répartition des plantations forestières par région selon l'âge et les espèces 23 Tableau 4 : Récapitulation de la diversité biologique végétale au Togo 27 Tableau 5 : Espèces rares, menacées