Convention nationale

GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 25 27 29 39 47 57 65 77 79 CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) CONTRIBUTION DU MEDEF CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) CONTRIBUTION DE L’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 91 97 101 105 PARTIE

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés loin de leur site d’origine, où ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, Conscientes des préoccupations

conditions, à un syndicat représentatif au niveau national de mandater un simple salarié pour négocier et signer un accord précis avec un employeur. – Un accord d’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (ratification dans le cadre d’une convention ou accord collectif, au sein du comité d’entreprise, par le personnel à la majorité des 2/3). B. Les objets de la négociation collective Document 4. Une convention collective, p. 81 4. Sur quel(s) thème(s) porte ce

son rôle, le syndicat utilise différents moyens : · la revendication : auprès des employeurs et des élus : manifestations, questions, appel à la grève… · l’information : réunion, affichage, tracts, journaux… · la négociation : signature des conventions collectives avec les syndicats d’employeurs ; action en justice : défense des intérêts collectifs de la profession ou des intérêts professionnels individuels. C. La liberté syndicale La liberté syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution

partir de 1950) « Dimensions » du droit du travail : relations individuelles et collectives Droit collectif s’opposant au droit individuel, droit naissant du corps social et non de l’Etat Entreprise collectivité de travail (cf. actes collectifs - convention collective, et faits collectifs - grève) Rôle de l’Etat : République forme de gouvernement et espérance sociale Caractère d’ordre public du droit du travail. Tripartisme : syndicats – salariés / employeurs / Etat Contrôle de l’application du

résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l’employeur (on pense ici à la grève) . LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail a cessé d’évoluer sous l’influence de facteurs exclusivement nationaux. Les traités et conventions internationaux sont devenues une source de droit qui s’intensifie tandis que le droit social communautaire tend également à se développer. Les sources internationales En vertu de l’article 55 de la constitution de 1958, les traités

contrat) prénom _________________________________________ date de naissance Date d’effet du contrat : (à compter du premier jour de la période d’essai, période d’adaptation incluse) ASMAT / 01 1. PERIODE D’ESSAI (cf article 5 de la convention collective nationale) Maximum de 3 mois si l’enfant est accueilli sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, de 2 mois si l’enfant est accueilli sur 4 jours ou plus par semaine Durée(à préciser obligatoirement) ______________________________________________________________________________

x ------------------------------------------------- Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert

LES CONVENTIONS FISCALES INTRODUCTION : 1) Définition : Une convention fiscale, aussi appelée convention relative à la double imposition est un traité conclut entre deux pays. 2) Objectifs : Les conventions fiscales ont été créées en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôt. 3) Cibles : Une convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne soit des personnes physiques, soit des personnes morales

SENEGAL SITUATION DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU SENEGAL 1- ROLE DU POINT FOCAL NATIONAL Au sortir de la Conférence de Rio en 1992, le Sénégal, par arêté primatorial no 005161 du 26 mai 1995 a mis en place une Commission Nationale pour le Développement Durable. Le rôle de cette commission était de travailler à l’élaboration d’une stratégie nationale de développement durable comme l’avait demandé les recommendations issues de Rio. Le Ministère chargé de l’Environnement