Convention nationale

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l’égard de l’employeur Une ancienneté d’au moins 2 ans dans le champ professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages au niveau de l’etp Au moins 8% au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical

professionnel Il existe un plan comptable professionnel «Bâtiment et Travaux Publics» qui a fait l'objet de l'avis de conformité n° 9 du Conseil national de la comptabilité en date du 22/04/1983 et d'un avis complémentaire en date des 12 et 30/05/1984. Pour se procurer ce plan comptable professionnel, il convient de contacter la Société d'Edition de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (SEBTP), 6-14 rue de la Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16. Téléphone : 01.40.69.53.17. Prix actuel 7,62 €

SYNTHÈSE : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Définitions : Convention collective : C’est un texte réglementaire qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif : C’est une évolution de statut, il traite un ou plusieurs sujets déterminés qui se trouve dans la convention collective. Ils comportent tous les deux souvent en faveur des salariés des dispositions plus favorables que celle

de travail sous forme de questions-réponses Titre I. 1. 2. 3. 4. 9 Les conventions collectives de travail Quel est l’objet de la loi de 2004 ? Quels salariés tombent sous le champ d’application de la loi de 2004 ? Qu’est-ce qu’un employé privé ? Qu’est-ce que l’on entend par ouvrier ? 10 Les parties à la convention collective de travail 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? Qui sont les cocontractants du côté patronal ? Qu’est-ce

fiscal. Il est réduit aux Conventions Fiscales. Ces conventions sont apparus à partir de 1837 entre la France et la Belgique.Elles se développement surtout à partir du développement de l'OCDE ( 1950) cette organisation a vu dans ses instruments un moyen commode de faciliter les échanges économiques internationnaux. La plupart des Conventions sont bilatérales.Cela s'explique par le caractère délicat de leur champ d'intervention , en effet , chaque législation fiscale nationale est originale , les Etats

LES RELATION COLLECTIVES AU TRAVAIL La négociation collective PLAN : 1) Introductions 2) Les parties prenantes de la négociation collectives 3) Les conventions et les accords collectifs 4) Conclusion Problématique : Est ce que les syndicats sont vraiment apte a défendre les intérêts des salariés ? 1) INTRODUCTION Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont créé des syndicats. Alors, les patrons (les chefs d'entreprise), ont créé d’autres organisations

BTP : Attention aux conventions collectives ! Une multitude de conventions collectives complètent le droit du travail dans le secteur du bâtiment. Elles varient selon votre activité et votre situation géographique. 93 % des salariés français dépendent d'une convention collective. Et le BTP ne fait pas exception, avec son abondance de textes régissant le droit du travail du secteur. Il est donc essentiel de bien repérer à quelle convention on se rattache, afin de bien faire valoir ses droits

 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Thème : L’élection du Président des Etats-Unis Depuis la Constitution des Etats-Unis le 17 septembre 1787 lors de la Convention de Philadelphie et entré en vigueur 1789, 44 présidents ce sont succédé. Le président des Etats-Unis et le chef d’état, le pouvoir exécutif, le président est élu pour une durés quatre ans, il est élu au suffrage universelle indirect. Depuis l’amendement de 1951 le nombre de mandat du président est réduit à deux. Aux Etats-Unis

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : ― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; ― gestion d'installations et d'équipements sportifs ; ― enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; ― promotion et organisation de manifestations