Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

l'empire va les utiliser pour la centralisation de l'empire. Comment?: -l'empire négocie et marchande avec les bandits, il a coopté certains bandits (intégration dans ses réseaux de pouvoir). -l'etat a utilisé les bandits dans le cadre de la répression des populations (révoltes, prélèvements de taxes...) Ce processus n'est pourtant pas totalement controlé par l'etat. La centralisation de l'empire Ottoman est ainsi le produit de l'utilisation des bandits, de négociation, marchandage et cooptation

du droit pénal, en effet celui si est perçu comme une simple réaction sociale, du phénomène criminel. Dans cette définition la le droit pénal n’apparait pas comme créateur mais réactif. Cette seconde définition implique aussi la croyance dans le crime en tant que tel, elle implique qu’un phénomène criminel autonome, détaché du droit pénal, qui fera juste de prendre acte de son existence, et d’apporter une réaction. Cette conception ne parait pas convaincante, car le phénomène criminelle, comme le

Formation de l’Europe 990-1990 « La guerre fait l’Etat qui fait la guerre ». Processus circulaire : la guerre a permit l’émergence de l’Etat, et l’Etat engendre la guerre. « Si le racket en échange de protection représente la forme la plus manifeste du crime organisé, alors la guerre et l’Etat –quintessence de ce type de racket avec l’avantage de la légitimité- apparaissent comme les plus grands exemples de crimes organisés ». L’Etat fait payer sa protection. Il racket car il protège les individus de

sanctionner par anticipation, la répression ne pouvant s’attacher qu’à une infraction consommée. A première vue, le droit pénal semble donc surtout devoir connaître de l’histoire au sens de la Geschichte allemande, c'est-à-dire des événements appartenant au passé. Dans cette acception, la considération temporelle est cruciale : le droit pénal n’a pas vocation à revenir éternellement sur le passé, et l’écoulement du temps fait généralement obstacle à la répression. Mais dans certains cas, le droit

justice. Cette disposition nie aux victimes la possibilité de réparation morale si on ne parvient pas à arrêter les accusés. b) La Cour pénale internationale complète les juridictions nationales tout en leur laissant leur compétence en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La CPI ne peut intervenir là où une juridiction nationale est saisie d’une affaire relevant de sa compétence, à moins que celle-ci n'ait pas la volonté, ou soit dans l'incapacité, de mener véritablement

juridiction ne concernait que cinq États, ne possédait que des compétences limitées et n'a fonctionné que dix ans. Revue Études internationales, volume xxv, n° 2, juin 1994 273 274 Nathalie ROS L'adoption, le 15 Décembre 1992, à Stockholm, d'une Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) procède de la même logique, transposée dans le cadre pan-européen. La crise yougoslave a servi de catalyseur à une initiative

des obligations de comportement : la progressivité de la démarche pour favoriser l'exercice de tous les droits reconnus par le second Sur le volet régional : En Europe, des mécanismes de sauvegarde des droits de l'homme ont été aménagés par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme caractérisée moins par l'énumération de principes que car le système de garantie et de contrôle du respect des Droits de l'Homme par les États membres sous les auspices du Conseil de l'Europe. Le système

ne tente pas d’anéantir l’ennemi, que tente-t-il de faire? 8 194-197 Lors des derniers attentats terroristes de Boston, qui était visé? 8 194-197 Qu’est-ce qu’un génocide? 8 194-197 Quelle organisation internationale a adopté à l’unanimité, en 1948, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide? 8 194-197 Indiquez dans la colonne le numéro de l’article de la charte des Nations Unies résumé... 9 198-199 Afin qu’une guerre soit jugée acceptable, il faut… 9

plus récent, commencent en 1978 et se sont vite focalisés sur les activités qui ne sont pas interdite par le droit inter. La CDI à choisit de réorienter son sujet vers la prévention des dommages transfrontières résultant d’activité dangereuse. On ne se trouve donc plus dans le domaine de la responsabilité mais de la prévention. Section 1 : La responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite On peut la définir comme étant l’obligation selon le droit international incombant à

laquelle cet Etat deviendra parti au traité. Finalement, deux pays ratifient le traité. Le quatrième signe mais annonce son intention d’émettre une réserve sur l’une des dispositions du traité. Enfin, Le quatrième décide de renoncer à appliquer la convention en raison de troubles internes. Quel est le statut applicable à un Etat signataire décidant de ne plus apliquer un traité ? Quelles sont les conditions à réunir pour qu’une réserve à un traité soit valable ? On supposera que les Etats partis