Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

les Etats, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales, de la Convention contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 10 décembre 1984, signée et ratifiée par cent quarante-cinq Etats membres de l’ONU, elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Du point de vue catégoriel, on peut citer la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mais aussi, la Convention sur les droits

les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale, Déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, Rappelant qu'il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables

cours : Ex sur les camps de concentration : génocide: intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Que 3 génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé

camps de concentration : génocide. GENOCIDE : Intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Il n’y a que 3 génocides : Génocide Tsigane. Génocide Juif. Génocide des Tutsis Rwanda. La crise au Darfour n’est pas un génocide. La situation ne vise pas à détruire une ethnie au Darfour. C’est davantage un crime c/ l’humanité, comme pour le Cambodge. Les soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a donc participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé

Ely - Dans la collection que sais je ? : Bauer « violences et insécurités urbaines », Bossar « la criminalité internationale », « le vol » Gerraud et Senat, « Droit pénal » Larguier, « la procédure pénale » Larguier, Léoté « les prisons », « le crime organisé », Pradel « histoire des doctrines pénales », « la criminologie » picat, « droit pénal des mineurs » Introduction Quelques réformes : Loi du 12 juin 2003 sur la lutte contre les violences routières, 2004 « loi Perben 2 » est dite « portant

Etats asiatiques et le Mexique, avait pour objet ´ principal de discuter de la paix et du desarmement. Elle a fini par ` adopter une convention pour le reglement pacifique des conflits interˆ ´ nationaux, traitant de l’arbitrage en meme temps que d’autres me` ´ thodes de reglement comme les bons offices et la mediation. Pour ce ´ ´ qui est de l’arbitrage, la convention de 1899 a prevu la creation d’une institution permanente permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement

..... 38 C. Existe-t-il des instruments particulièrement appropriés pour surveiller la situation des enfants appartenant à des minorités? . 41 D. La promotion et la protection des droits des minorités peuvent-elles contribuer à la prévention ou au règlement des conflits?........................................................................ 43 E. Comment mieux assurer la participation effective des minorités aux travaux des Nations Unies? .............................. 44

Russie, disparition de l'URSS ; Guerre du Golfe 1991 – 1999 – Independances et guerres en ex-yugoslavie 1992 – Traité de Maastricht (L'UE aujord'hui) 1993 – Accords d'Oslo et de Washington pour un règlement du problème Israélo-Palestinien 1994 – Génocide au Rwanda 1996 – Instauration du régime Ismamique des Talibans en Afghanistan 2001 – Attentats du 11 Septembre 2003 – intervention en Irak Les fondements de l'hégémonie Américaine USA marqué comme la seul superpuissance ; hégémonie Americain, telles

lois pénales dans l’espace, de coopération interétatique et d’entraide judiciaire afin de rendre plus efficace la répression des infractions pénales. Ce droit pénal se manifeste auprès des conventions internationales destinées à faciliter l’extradition de personne poursuivies. Il ne faut pas confondre le droit pénal international avec le droit international pénal. Organiser la répression internationale par l’utilisation de texte internationaux et concernant une criminalité d’état (exemple des crimes

rappela à l’ordre les pays bas en 2009 en leurs demandant de se remettre en conformité avec l’acte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 qui, à l’article 6, prévoit le « Droit à la vie et sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à la privation de la vie ». C’est ces dérives qui expliquent, actuellement, la position de la norme communautaire et de la législation française vis-à-vis de l’euthanasie. B) La législation française et européenne