Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

international peuvent constituer des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes de génocide relevant de la compétence de la Cour. Dans le même sens, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont reconnu dans leurs décisions que le viol et l’esclavage sexuel constituaient des crimes contre l’humanité et ont reconnu le crime de génocide. Tous ces éléments signifient que toutes les manifestations de violence à l’encontre des femmes

 Commentaire de texte DIP, Charles de Visscher Un traité est un accord conclu entre des sujets de droit international, c’est-à-dire entre des Etats et/ou des organisations internationales. Ainsi, la Convention de Vienne de 1969 qui codifie le droit international dispose que « l’expression traité s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle

atteintes xénophobes, racistes, antisémites ou négationnistes et des lois proclamatrices d’histoire. I – LE DROIT EUROPÉEN CONSACRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION COMME FONDAMENTALE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE A – LE TEXTE FONDATEUR L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dispose : « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y

- DIHC : Droit International Coutumier - TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux - PA II  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux - ONU  : Organisation des Nations Unies - UNESCO : - ONG  : Organisation

l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les

la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’accord d’arucha pour le Rwanda ou encore le protocole relatif à l’Etat de droit font référence à ce nouveau grand principe. Un traité fondamental lui donne une place particulière : la convention de New York de 1989 relative aux droits de l’enfant fait référence à plusieurs reprises à la dignité de l’enfant en tant qu’être humain. La protection de sa dignité s’étend à toutes les dimensions de sa vie (éducation, santé etc.) et aussi à l’égard

Les normes impératives en droit international général S elon l’article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des Traités : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation

présentes et certains textes fondamentaux vont être élaborés comme la déclaration universelle des droits de l'homme, la plus importante en 1948 mais aussi à partir de deux ans plus tard la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ces textes, suivis d'autres pactes et conventions, vont avoir une valeur symbolique forte et de nombreux pays vont ainsi s'engager à respcter les droits fondamentaux. Il reste a considérer que ces normes peuvent voir leur portée réduite

relations internationales. L’ONU née à la suite de la seconde guerre mondiale et n’a pas d’armée officielle. Le développement des armes de destruction massive amène au contrôle international des armements et la réglementation des violences armées (ex : convention de Genève, plusieurs traités...). Le conflit est/ouest amène la construction d’états divisés (ex : la Corée). Quant au conflit nord/sud il coïncide avec la décolonisation. Au lendemain de la seconde guerre mondiale on compte 51 états appartenant

d’avions, de missiles et autres armes sophistiquées est-il plus acceptable ? Première Partie : documents de base Chapitre 1 Le droit humanitaire du milieu du 19ème siècle à la Seconde Guerre mondiale Chapitre 2 Les Nations Unies Chapitre 3 Conventions de Genève de 1949 et Protocoles de 1977 Chapitre 4 Traités sur les armes Deuxième Partie : la justice internationale Chapitre 5 La compétence universelle Chapitre 6 Les tribunaux internationaux spéciaux ou à caractère international