Convention unique sur les stupéfiants de 1961

devant la CJCE. Chapitre II : Les juridictions issues de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme Très important pour un juriste français de connaître ces institutions et leur fonctionnement. France : fait principalement objet d’arrêts, pays le plus condamné par la CEDH avant. Maintenant Italie, Russie, Pologne, Slovénie et surtout la Turquie. (1497 arrêts = 91 pour la France.) I. La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés

actualiser une contre-révolution culturelle, politique, religieuse et sociale dans une Espagne qui, pour suivre les principes politiques de la Révolution Française et du libéralisme économique, avait pris le chemin de la décadence tout en niant son passé unique de gloire et de victoire, quand elle était le premier empire universel de l'Histoire. D'une façon exhaustive et précise, Federico de Urrutia résume ainsi l'esprit de l'époque: «[…] Esta es nuestra consigna final. Ser lo que fuimos después de la vergüenza

1. Simplification de l’organisation judiciaire de première instance par intégration des juridictions de proximité dans les tribunaux d’instance, mais rejet d’un tribunal unique de première instance Rejet de la fusion des trois juridictions civiles de première instance (TGI, TI et juridictions de proximité) dans un tribunal unique de première instance. La commission a considéré que l’organisation judiciaire de première instance (hors juridictions spécialisées, telles que conseils de prud’hommes, tribunaux

à compter du milieu du XIXème siècle. Déjà, immédiatement après la Révolution française, un certain nombre d’auteurs, tels l’Irlandais Edmund Burke (Réflexions sur la Révolution française, 1790), l’Anglais Jeremy Bentham (J. B. to the National Convention of France, 1793) ou le Français Joseph de Maistre (Considérations sur la France, 1795), s’étaient élevés contre les droits proclamés dans la Déclaration de 1789. Dénonçant leur caractère purement métaphysique et abstrait, ces auteurs traditionalistes

Etats (les 5 + Irlande, Italie, Norvège, Suède et Danemark) s’entendent finalement pour créer le conseil de l’Europe, siégeant aujourd’hui à Strasbourg et comptant actuellement 47 Etats. Un peu après la création du Conseil de l’Europe, est signée la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme Reste à voir comment s’applique l’autre approche des OIE, celle de l’intégration. Dans cette approche, prédomine l’idée qu’il y a dans la construction d’une organisation d’intégration, la volonté que

étrangère Titre 2 : LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS À CERTAINES ACTIVITÉS : L’agrément des succursales Chapitre 1 : L’agrément administratif des succursales des établissements de crédit et de sociétés d’assurance de pays tiers Chapitre 2 : L’agrément unique bénéficiant aux succursales européennes du secteur financier DEUXIÈME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES SUCCURSALES ÉTRANGÈRES Titre 1 : Le régime juridique des succursales étrangères Chapitre 1 : Les succursales, chef de compétence internationale dans

Fiche Droit Euro 1ère partie : Le Conseil de l’Europe et le Droit de la Convention EDH Chap. 1 : Le Conseil de l’Europe En 46, discours de Churchill pour alliance Fr-All après 2GM : « Etats-Unis d’Europe ». Du coup en 48 Congrès de La Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé

de la conclusion 1. la négociation du traité ou de l’accord a) les négociateurs b) le déroulement de la négociation c) l’objet de la négociation 2. la phase de la signature du traité ou de l’accord 3. la ratification 4. la conclusion des conventions multilatérales au sein des organisations B/ la recherche d’une participation maximale au traité 1. les traités à la carte 2. les réserves INSTITUTIONS ETATIQUES LECON 1 : la notion internationale de l’Etat L’Etat requiert toujours certains

liberté, alors il échoue à tout. » Albert Camus, Carnets Liste des abréviations AJDA : Actualités juridiques de droit administratif D. :Dalloz DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen c. : contre (exemple : Cantoni c. France) Convention : Convention européenne des droits de l’Homme Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte) Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme (en note de bas de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale Rev. sc. Crim.: revue sciences

assurées, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». On peut y voir là le caractère moralisateur des révolutionnaires mais aussi la justification de l’interventionnisme révolutionnaire. Se dégage de la DDHC une volonté unique, celle de légiférer pour le peuple, de rechercher le bonheur de tous. C’est une formulation qui peut sembler naïve mais qui correspond aux droits dans les sociétés. La déclaration apparaît donc comme universaliste mais aussi comme intemporelle