Convention

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ............................

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Conformément à la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances modifiée, au décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié et au décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 ENTRE L'Université Paul Verlaine – Metz, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est Ile du Saulcy – BP 794 – 57012 Metz Cedex 1 SIRET n°195 72 08 18 000 10 Représentée par son Président en exercice, M. Luc JOHANN Et plus particulièrement sa composante

Le juste et l’injuste ne sont ils que des conventions ? Les normes du juste et de l’injuste sont variables d’une culture à une autre, ou bien d’une époque à une autre. Le juste et l’injuste varient. Il est bon de savoir faire la distinction entre le juste, qui est définit comme conforme au droit et à l'égalité des personnes, et l'injuste, définit comme ce qui est contraire à la loi, inégalitaire. Pourtant la loi détermine seulement ce qui est licite (ce qui est permis par la loi) et ce qui

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE. signée à Jérusalem le 31 juillet 1995 approuvée par la loi n° 96-503 du 11 juin 1996 (JO du 12 juin 1996), entrée en vigueur le 18 juillet 1996 et publiée par le décret n° 96-814 du 11 septembre 1996 (JO du 18 septembre 1996) CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT

Modèle de convention à jour 2010-2011 Examen/convention de stage/imprimés Faculté de Droit et des Sciences Politiques CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances modifiée par la loi du 27 novembre 2009. Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 3 1 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n°

CONVENTION DE VENTE D’ACTIONS ENTRE: , domicilié et résidant au ; (Ci-après désigné le « Vendeur ») ET: , personne morale légalement constituée ayant son siège au , ici représentée et agissant aux présentes , dûment autorisé aux fins des présentes en vertu d’une résolution du conseil d’administration datée du ; (Ci-après désignée l’« Acquéreur ») ET: , personne morale légalement constituée ayant son siège au , ici représentée et agissant aux présentes par , dûment

L’AN Le Maître. A reçu le présent acte contenant CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT. A la requête des personnes ci-après identifiées : Madame Ci-après dénommée L’USUFRUITIER. D’UNE PART et 1 - Mademoiselle Ci-après dénommés « LE NU-PROPRIETAIRE ». D’AUTRE PART PRESENCE - REPRESENTATION Madame à ce présente. Mademoiselle est ici présente. Lesquels, ont par ces présentes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Représentant légal de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elève, étudiant, de l’établissement : ………………………………………. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : La présente convention règle les rapports des signataires en vue de l'organisation et du déroulement des stages de découvertes dans une formation CPGE. Article 2 : L’élève en stage doit se conformer au règlement et aux horaires de la structure d'accueil. Article 3

Lycée XXXXXXXXXXX Sous contrat d’association avec l’Etat adress – Tél. Fax CONVENTION D’ACTION PROFESSIONNELLE Entre les soussignés, LE LYCEE xxxxxxxxx, représenté par son Directeur d’une part, Et M……………………….., représentant l’entreprise ………………………………………….. Adresse ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : …………………….. d’autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1 Prennent en charge l’exécution