Convention

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COLLABORATEURS SALARIES DES CABINETS D'ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DE METREURS VERIFICATEURS. ETENDUE PAR ARRETE DU 6 OCTOBRE 1993 JORF 14 OCTOBRE 1993. Préambule................................................................................................................................... 2 CHAPITRE Ier - Généralités. .................................................................................................... 3 Article 1 - Objet et durée de la

0173/001 05.2010 5000 CICR LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 LES CONVENTIONS DE GENève du 12 août 1949 Mission Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes

1. Le contenu Ce traité est composé de différents articles tels que : Article 1er Les traités de paix, d'amitié et de commerce et toutes autres conventions existant actuellement entre la République française et Son Altesse le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Article 2 En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent toutes les parties contractantes, Son Altesse le Bey

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Brochure n° 3117 - IDCC n° 0843 Modifié le 1 janvier 2009 Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Article Les parties signataires de la convention collective conviennent de se concerter périodiquement dans l'avenir pour étudier ce qu'il sera possible

NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE 2008 DU SERVICE DES TELEPHONISTES DE BELL CANADA (SCEP FTQ) Du point de vue syndical C- Les enjeux : Les téléphonistes étant historiquement des salariés très revendicateurs, les griefs ont toujours été très nombreux. Au cours de la période des cinq dernières années de la précédente convention collective ils ont été de l’ordre de 1200 à 1300. Ces nombreux griefs pouvaient faire envisager de nombreuses demandes de modification de la convention collective pour cette

garage a droit à une allocation de 10 minutes en temps payé. Ceci n’est pas inclut pour la calcul du temps supplémentaires. 7. 42.08 Allocations diverses 1. Un chauffeur-guide reçoit une prime de 1$ par heure 2. Tous les employés incluent dans la convention collective qui se présentent à la liste général annuelles, moment de choisir son horaire pour l’année suivant, vont recevoir l’équivalente à une heure de paie au taux régulier de base. 3. Les employés qui décident de rester au travail selon son

mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale

recrutement (article 38) .............................................................................................p - retraite (article 50) .....................................................................................................p Convention Collective : adhésion (article 3-4).................................................................................................p champ d’application (article 2)...............................................................................

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1990 CONCERNANT LES OUVRIERS DU BATIMENT EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991 - Journal officiel du 12 février 1991) TITRE I - Structures de la convention collective nationale TITRE II - Conclusion du contrat de travail TITRE III - Durée du travail CHAPITRE III-1 - Horaires de travail CHAPITRE III-2 - Organisation du travail TITRE IV - Rémunération TITRE V - Jours fériés - Autorisations

de constitution de sections syndicales y est reconnue aux Syndicats représentatifs lesquels, respectivement, pourront désigner leur délégué syndical. Prenant en considération la structure et les activités des organismes concernés par la présente convention, les parties signataires reconnaissent que le droit syndical doit s'exercer sans qu'il en résulte de perturbations dans les services et en respectant le nécessaire respect envers les usagers et leurs familles, tout en tenant compte des contraintes