Convention

En France, les conventions collectives sont définies par une première loi en 1919, mais elles sont précédées par une longue pratique de l’arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l’arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse « convention d’Arras » en 18912. Il faut attendre les grandes grèves du Front Populaire et la loi du 24 juin 1936 pour qu’elles puissent être étendues par un arrêté publié au Journal officiel

Présentation : La convention girondine 1792 à 1793 Kenza CHEKKOURI-Yasmine BERDAI. Introduction : La Convention girondine qui s’étend du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793 est la première période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les modérés girondins. Elle proclama la République le 22 septembre 1792. Elle fut marquée par la violente rivalité entre les Girondins et les Montagnards . Cette période va marquer la fin de la royauté et les débuts de la République .

La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est

 CONVENTION COLLECTIVE SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Objet et champ d’application de la convention… Prise d’effet………………………………………… Abrogation des conventions collectives antérieures. Avantages acquis Durée, dénonciation de la convention Adhésions ultérieures TITRE II EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Respect réciproque des droits syndicaux et de la liberté d’opinion………………………………………. Absences pour activités syndicales……………….. Panneaux d’affichage……………………………….. Recouvrement des

Convention collective HOSPITALISATION PRIVÉE Brochure JO 3307 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Étendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002 (A National) Préambule en vigueur étendu Organisations patronales signataires : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ; Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Syndicats de salariés signataires : Fédération

1 A/ L’AIR 6 6 6 6 8 8 9 A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal Convention relative à l'aviation civile internationale, dite de Chicago A.2 Dispositif régional 9 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dite « Convention LRTAP » 9 Protocole relatif au financement à long terme du programme

Les conventions internationales La convention de Varsovie : La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

L’enregistrement de marque et les conventions internationales   Une place importante est accordée aux conventions internationales dans la graduation des sources de droit. En droit français cette primauté se traduit par l’article 55 de la Constitution de 1958 qui dit « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie » . Il est donc possible

x ------------------------------------------------- Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert