Coopération policière et judiciaire en matière pénale

aujourd’hui dans le monde, l’UE semble bien être une organisation essentielle dans les relations internationales, mais aussi et surtout en Europe. En effet, l’UE se base sur les relations qu’entretiennent ses Etats membres et donc sur leur intrinsèque coopération. Afin de devenir une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples », c’est-à-dire tendre vers un Etat fédéral, la création du droit européen (par la production d’actes législatifs) semble incontournable. Ainsi, dans la perspective d’approfondir

quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ? Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération. §1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération Dans l’Europe d’aujourd’hui deux grandes organisations retiennent l’attention : - conseil de l’Europe - l’UE Ces deux organisation ont une inspiration radicalement différente, étant précisé

très disparates, mais tous vous avez fait le choix de l’Université de Strasbourg pour sa réputation scientifique, la qualité de son enseignement et de ses formations, la valeur de ses diplômes, la diversité géographique de ses échanges et de ses coopérations interuniversitaires. Que vous soyez nouveau venu, de la première année au doctorat, ou bien déjà rompu au fonctionnement de la faculté, vous allez être confronté à des structures, à des méthodes, à des rythmes très particuliers qu’il vous faudra

institutionnels ? De manière générale, le principe a deux dimensions ; d’une part il vise à réguler l’exercice des compétences de l’UE donc il exclue l’intervention de l’UE lorsque les Etats membres au niveau central ou local peuvent règlementer une matière/activité de manière plus efficace ; d’autre part le principe légitime d’intervention de l’Union lorsque les Etats membres ne peuvent pas réaliser telle ou telle action de façon satisfaisante. Ce contrôle du pouvoir se fait dans un cadre institutionnel

Renversement des compétences entre autorités locales et centrales. Loi du 4 février 1895 et décret d’octobre 1899 visent à étendre le pouvoir des préfets  donc délocalisation des administrations centrales, comme par exemple les services du casier judiciaires sont à Nantes, l’ENA à Strasbourg… Décentralisation arrive plus tardivement (19e S) début timide sous la 3e République, mais pas de budget alloué. Durant 4e République, libre administration des collectivités locales (disposition constitutionnelle)

extérieures de l’union européenne et ses incidences sur les droits de l’Homme des migrants, 24 avril 2013 (extraits) 17 à 21 5 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de l'Union européenne en matière de retour, (Bruxelles, le 28 mars 2014, COM(2014) 199 final) (extraits) 22 et 23 6. Rapport n° 463 de M. Yann GALUT sur le projet de loi (n° 351), relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

fédéraliste culmine à la conférence de la Haye en 48 mais n’ont guère aboutit, puisque le conseil de l’Europe ne s’est pas résumé à une assemblée parlementaire qui aurait été les prémisses d’une assemblée constituante. C’est devenu une organisation de coopération des Etats à part entière. C’est à partir de cette expérience que Jean Monnet a suggéré à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, une autre méthode. Cette idée est exposée dans le discours du quai de l’horloge (dit plan Schuman) du 9

gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire

Procédure Pénale Le procès pénal : Un meurtre. Si des poursuites sont exercées il importe d’en connaitre les circonstances, d’identifier l’auteur et de le juger afin de lui appliquer les sanctions prévues par le Code pénal. Il faut connaitre les circonstances, car entre l’infraction commise et la peine se situe un procès, c’est le procès pénal, procès intenté par la société, représenté par le ministère public contre l’auteur de l’infraction qui sera condamné à subir une peine très rude si sa