Corpus Fr

« Au nom de notre Seigneur et Dieu Jésus-Christ, l’empereur César Flavius Justinianus, l’alaman, le franc, le goth, le germain, l’ante, l’alain, le vandale, l’africain, pieux, heureux, glorieux, vainqueur et triomphateur, toujours auguste, au Sénat et à tous les peuples. Si grande est à notre égard la sollicitude du Dieu d’humanité que son aide […] ne nous fait jamais défaut. Après que les guerres contre les Perses se sont éteintes dans une paix éternelle, après que la race des Vandales a été

1) Le Codex : le code et les novels. C'est un recueil des constitutions impériales dont les plus anciennes remontent à Hadrien et les plus récentes date de Justinien. Le codex est achevé en 529, il va s'inspirer des codes antérieurs, comme le code théodosien. Le but étant de remplacer le code théodosien. Une deuxième version est publié en 534 pour intégrer les nouvelles lois. Sauf que, une fois le code de loi publié, l'activité législative se poursuit et elle va faire l’objet de recueils privés

tente d’enseigner les règles applicables à l’ensemble de la France. Le droit est inégalitaire, droit diffère en fonction de son Ordre. §2 : Le droit intermédiaire Droit élaboré pendant la période Révolutionnaire (1789-1804-> promulgation du Cc Fr). Ce droit a 2 objectifs : -Unifier le code - Lois simples, claires, applicables dans tout le Royaume. Principes doivent être rationnelle, on doit produire du Dr avec ces 2 règles. 1989, l’Assemblée constituante adopte la Déclaration des droits

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil[1], il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi. Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions[2]

I. L’HERITAGE ORIENTAL A. Le Droit mésopotamien Le Droit mésopotamien est caractérisé par le Code d’Hammourabi (v. 3000 av JC). Hammourabi était un Roi mésopotamien qui était le représentant de Dieu sur Terre, il fait les règles de Droit au nom de Dieu, il fait un Droit révélé. C’est une pierre où est gravé le droit, ce texte est pragmatique, il essaye de prévoir toutes les situations conflictuelles potentielles, mais cela est impossible car le législateur de cette époque n’a pas su systématiser

Les juristes romains ont connu une définition du mariage, forgée au IIIème siècle de notre ère par Modestin et reprise dans le Corpus Iuris Ciuilis de Justinien : « Le mariage est l’union de l’homme et de la femme, une société pour toute la vie, une mise en relation du droit divin et du droit humain. » Le présent texte est tiré des Novelles, ou « Authentique », recueil de toutes les constitutions impériales promulguées par l’empereur Justinien 1er empereur qui régna sur l’Empire romain d’Orient

Les digests[modifier | modifier le code] Un digest est un recueil de résumés à l'usage des gens qui n'ont pas le temps de lire des livres entiers, ou qui cherchent une anthologie de ce qu'ils n'auraient pas pu lire autrement (par exemple, parce que le texte original est dans une autre langue, par manque de temps ou encore par fainéantise). En matière de droit, c'est un recueil de jurisprudence abrégée. Le digeste a connu son apogée sous le Bas-Empire romain : à cette époque, on écrivait souvent

 Séance 2- L'affectio societatis Dissertation Il n'existe sans doute que peu de notions en droit qui soient comme l'affectio societatis, à la fois évidente à appréhender à l'extérieur que difficile à sonder à l'intérieur tant ce concept touche la logique même qui constitue l'ossature des sociétés. L'affectio societatis se définit communément comme l'intention de s'associer. Historiquement la notion d'affectio societatis remonte à un texte d'Ulpien rapporté au Digeste de Justinien. Dans ce texte

Commentaire de texte Ulpien Ier livre des Institutes Ce texte est extrait du livre 1er des Institutes (Digeste, 1, 4, I) d'Ulpien traduit par Franck Roumy, professeur à Panthéon-Assas. Ulpien (170 - 223) est un homme politique et l'un des plus grands jurisconsultes romains du début du IIIe siècle, il accède en 222 à la préfecture du prétoire. Il était très proche de l'empereur, il devient l’un de ses principaux conseiller mais en conflit avec les prétoriens, il est assassiné durant l'été de 223

TD1 : Histoire du droit (Cf. feuille) Loi : est un commandement qui vient d’une autorité supérieure auquel un inférieur est obligé d’obéir. Pb : sujet de forme interrogative : Pb trouvée : le reprendre. Plan : JAMAIS OUI/NON. Sujet affirmatif : indispensable que l’on donne son avis/sa pensée. Sujet de forme neutre : faire parler le sujet, l’orienter. NE PAS RECITER SON COURS. Q° : à quel mot peut-on associer ce sujet ? Chercher les synonymes. Sujet sous forme de comparaison ou de confrontation