Corpus iuris civilis

(décision de justice) ces décrets n’avaient de valeur que pour l’écrit concerné. Dans des cas analogues, les juges se sentaient capables de remplir des décisions. Valeur de précédent. On parle également des sciences des prudents. 4 ) Jurisprudence (iuris-prudentes) -> jurisprudents, qui signifie ceux qui sont compétents en droit. Jurisprudence désigne science du droit. Le jurisconsulte, est celui qui par ses consultations et sa connaissance du droit constitue la science du droit. Cela acquis progressivement

Ce dernier, en 1667, propose la réunion d’une commission chargée de rédigée une telle coutume généralisée. En 1720, Bourgeon, rédige Le droit commun de la France est la coutume de Paris La coutume successorale et domaniale IL s’agit du corpus des lois fondamentales du royaume : mécanisme de succession royale et autre…. Au temps carolingien, Louis le débonnaire s’est efforcé de ne faire succéder au titre impérial qu’un seul fils afin de conserver l’Empire, comme le voudrait la tradition

Keller, Zurich 1989, p. 205 ss. (Cité: MEDICUS, Culpa). MEDICUS DIETER, Schuldrecht I, Allgemeiner Teil, 17ième éd., Munich 2006. (Cité: MEDICUS). MEDICUS DIETER, Zur Entdeckungsgeschichte der culpa in contrahendo, in: BENÖHR HANS-PETER et al. (édit.), Iuris Professio, Festgabe für Max Kaser zum 80. Geburtstag, Vienne / Cologne / Graz 1986, p. 169 ss. (Cité: MEDICUS, Entdeckung). 13 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle MORIN ARIANE, Définition

b) La jurisprudence L’originalité fondamentale du droit romain, droit juridictionnel par excellence est d’avoir disposé très tôt, d’un groupe social d’experts spécialisés dans l’élaboration scientifique de la matière. Le terme jurisprudence iuris prudentia littéralement prudence du droit est une invention romaine. Il ne désigne pas comme aujourd’hui les différentes décisions rendues par les tribunaux, mais la connaissance du droit, la science du droit par des hommes sages : les jurisprudents

va ensuite connaître une évolution. On redécouvre les textes romains, notamment le corpus iuris civilis qui est une compilation du droit romain classique (Empire et République) réalisé au 6e siècle par Justinien (Empire romain d’Orient) à Byzance. Justinien voulait perpétuer le souvenir et transmettre le droit romain aux générations futures. C’est une œuvre gigantesque. Durant le Haut M-A, ce corpus iuris civilis avait été perdu du vu. Il est redécouvert au 10e siècle et les juristes ‘français’ découvrent

ayant toujours été un code civil. Pour cela, on parle aussi de « système de droit civil » (« civil law » en anglais). Les règles sont élaborées selon un ordonnancement très précis. Le degré de systématisation est très élevé dans tous ces pays. Le corpus de règles est pyramidal, très hiérarchisé. C'est un droit abstrait, rationnel, déductif. Cela dit, les coutumes germaniques sont venues au Moyen Âge infuencer, sans pour autant le transformer, le système au départ essentiellement de droit romain

droit va se trouver figé dans ces compilations qui portent la tradition d'un passé juridique prestigieux, mais pour l'Orient seulement. En Occident, sous les barbares, sous les invasions, il faudra attendre des siècles, au XIIème siècle pour que le Corpus soit redécouvert. En 476, c'est la fin de l'Empire, la disparition de l'empereur, source du droit. Cette disparition porte un coup fatal au modèle romain. En Occident, ce qui reste du modèle juridique est le droit contractuel passé avec les barbares

CONSTANTIN. Ce texte est très important puisqu’il restera en vigueur en occident jusqu’à sa chute et en orient un peu plus. Par la suite sera repris par les barbares du moins certaines lois. B) LES « MONU MENT » DE JUSTINIEN Le CORPUS IURIS CIVILIS. JUSTINIEN est un Empereur d’orient qui a régner entre 527 et 565. Il a fait une compilation du droit romain dès son arrivée au pouvoir. Il va s’appuyer sur un juriste, TRIBONIEN a été fonctionnaire et prof de droit auprès de JUSTINIE. Ce travail

Méditerranée et de l'apparition de civilisations successives. Or, ces civilisations ont toutes à leur profit un propre génie qu'elles se transmettent les . . 2 cf. Les Extravagante3 communes, qui conduisent à élaborer dès le XVe siècle un v6ritable·« corpus » des règles C8DOiliques propres à l'Eglise d'Occident. 4 unes aux autres. Lorsque l'acquis institutionnel a atteint un degré appréciable d' élévation il permet sans doute à de nouvelles civilisations dites elles aussi « avancées » de dégager une

point de départ de l’État moderne auquel sert de modèle. Cette réforme s’accompagne de bouillonnement intellectuel → ds ce mmt de pensée intense, on va fouiller les bibli. et on va mettre la main sur le corps du dt civil de Justinien (= « corpus iuris civilis »). Cette réforme va également se manifester par querelle pape/ autorités laïques. B – La querelle des investitures 1er effet de la réforme grégorienne : réforme des règles de nomination des papes. 1059 : Pape s’appuie sur les Normands