Corpus juris canonici

une baquette de pain pour nourrir ses enfants, est-elle une “ voleuse ” au sens de l’article 311-1 du Code pénal ? Nous sommes ici devant une des approches les plus conceptuelles du droit : la responsabilité majeure d’une juridiction (du latin juris dictio = dire le droit) c'est à dire des juges qui synthétisent les faits à juger pour en donner une solution conforme à la loi bien sûr, mais… L’exemple le plus clair dans ce domaine est celui du droit pénal : en Cour d’assises, il n’est pas rare

lieu où ils ont été rédigés. Page 14 sur 35 - Usage accepté par la population : c'est à dire que l’usage dont il est question ne devient une coutume que lorsque la population a le sentiment qu’il faut le respecter et l’appliquer. C’est l’opinio juris. 2 - La preuve de la coutume : En principe, le juge est censé connaitre le contenu de la règle coutumière, mais lorsqu’il ne le connait pas, il doit consulter les spécialistes locaux du droit ou les autorités de la ville. Dans le Nord de la France

quelqu’un venait le ramasser. La coutume voulait que le père abandonnait tous ses droits paternels sur l’enfant. La personne qui le prenait avait tous les droits sur cet enfant. c) la jurisprudence La « juris prudencia » : science du droit dans le sens romain. Equivalent à la doctrine mais la juris prudencia est essentiellement le fruit des praticiens (magistrats, juges). Très importante, elle sera codifiée à travers les grands codes. III/ Le droit tardif, droit du bas empire Il va se développer

l'unanimité. C'est la première | |caractéristique de l'obligation, c'est aussi la plus ancienne. | |     Révélée par Ulpien au début du IIIe siècle de notre ère, la notion de lien de droit, vinculum juris, nous a| |été transmise au VIe siècle par la glose des Institutes de Justinien dite de Turin. Elle en donne une définition| |assez courte : « Lien de droit, c'est dire le droit, parce que le droit est un lien ». On la retrouve chez | |Placentin

CHAPITRE 2: LA JURISPRUDENCE (TD N° 4) La notion de jurisprudence Du point de vue étymologique, la jurisprudentia était la vertu de prudence qui s'appliquait au droit => science, méthode de raisonnement et interprétation du droit enseignées par les juris consuls ( les prudents ). En Droit français, actuellement cette notion fait référence à la pratique des tribunaux dans une matière et une période donnée. La jurisprudence est généralement définie comme l'ensemble des solutions données par les tribunaux

durée des procès est considérablement raccourcie (Les romains sont « friands » de procès). Simplification du droit, synthèse... Les textes qui émaneront de cette synthèse auront force obligatoire : 4 textes (comme les 4 membres d'un seul corps) : « corpus iuris civilis » : le corps du droit civil, composé de plusieurs ouvrages : Le code : c'est le premier texte, amélioration du code de Théodose (dès 529 il est adopté, puis réédité modifié dès 534). On remonte depuis Adrien (début du II e), en

redevable). Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit). On la retrouve avec Ulpien (IIIème siècle), les Justiniens et Paul. Paul, " la substance des obligations consiste à astreindre une autre personne envers nous soit à trasférer la propriété (dare), soit à faire (facere/non facere)

438 avec l’ambition de renforcé l’unité de L’empire grâce à des constitutions classées par ordre chronologique, les contradictions sont supprimées. Il va rester en vigueur en Occident jusqu’à la fin de l’Empire. b. La compilation de Justinien : Corpus juris civilis Il règne pendant longtemps, il est l’un des derniers grands empereurs romain. C’est un conquérant, il règne en Orient et va reconquérir l’Occident jusqu’en Italie, au sud de l’Espagne et aux rives de l’Afrique. Il a compris que pour stabiliser

L’Empire romain d’occident va alors disparaitre et nous serons en 496. En orient l’Empire se prolonge jusqu’en 1453. Dans les années 530 l’un des empereurs, Justinien va rédiger de célèbres compilation que l’on désigne sous l’expression « Corpus Juris Civilis ». Ce Corpus nous le retrouvons au 12ème pendant la renaissance du droit. Section 1 : Le droit romain archaïque : La période archaïque est celle qui s’étend de la fondation légendaire de Rome jusqu’au milieu du 12ème siècle AP JC.. Elle couvre

à produire du droit, des décrétales. Ils étaient souvent nourrit du modèle romain. Canon signifie en grecque la règle commune. Ce droit va servire de fondement aux décisions ecclésiastiques, c'est un droit savant, normatif et codifié. Le Corpus juris canonicis est la principale source. Le tribunal de l'évêque fut appelé l'officialité de l'évêque. Le privilège du fort, appelé aussi privilège de clergis consiste à dire que dans la compétence des cours d'Eglise est le droit exclusif de juger les