Corpus juris canonici

différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire) Arrêts de parlement.  Prohibés (article 5). Le jugement est au service de la règle de droit. Il Est là pour assurer la correcte application de la règle de droit. On pourrait ajouter tous les actes qui

dispositions juridiques. L’appellation juridique : corpus juris civilis. Il est composé de 4 parties : les Institutes, le Digeste, le Code (ou codex), et les Novelles. C’est une synthèse de l’ensemble des savoirs romains sur le droit, qui sont redécouverts un peu par hasard par les juristes de l’ouest qui dès la découverte s’aperçoivent des ressources du texte et se lancent à corps perdu dans son étude. Dès que commence l’exploitation sérieuse du corpus juris civilis ce droit romain forme la partie essentielle

d’une civilisation du rituel que d’une politique de la proximité), le constat de la fréquence sociale et de la diversité fonctionnelle des serments médiévaux invite à définir avec soin non seulement une période relativement limitée, mais encore un corpus de sources assez resserré pour en amorcer l’examen. Parmi la documentation disponible, la présente étude a fait le choix de se concentrer sur des sources canoniques, et plus précisément sur des textes doctrinaux élaborés entre le premier tiers du

d’unification du droit par Tribonien de codifier l’ensemble du droit romain à Rome l’empereur était la loi vivante ce travail aboutit à une grande codification Corpus Juris Civilis divisé en 4 éléments • • Les institutes : manuel élémentaire simplification du droit romain 533 Le digeste : 533 œuvre de doctrine il est composé d’ extrait d’œuvre de juris consul • • Le codex qui donne le code 534 compilation constitution impériale des lois de l’empereur les plus récentes Les novelles les nouvelles constitutions

Les aristocrates prennent le pouvoir qui se trouve ainsi fragmenté. ! L’Etat s’étiole au profit de la féodalité. Une tradition d’érudition se perpétue néanmoins. On a des écrits même si certains ont été perdus : (La Politique d’Aristote, Le Corpus Juris Civilis de Justinien sont « inaccessibles ») D'un point de vue politique, l'Augustinisme politique est dominant. Il appelle à la « subordination » de l’Etat à l’Eglise, mais aussi par corollaire, limite le pouvoir du roi. ème Thierry de Théodebert

Droits de cité incomplets Au premier rang desquels se trouvent : - les femmes qui n’ont pas de droits politiques, les droits d’intermariage ne confèrent pas les mêmes prérogatives, et le droit de commercer n’est attribué qu’à celles qui sont sui juris (qui ne sont pas sous l’autorité d’un Homme) - Les fils de famille non émancipés : ils sont subordonnés au pater familias et sont restreint dans leurs droits privés. - Les pauvres, les proletarii, leur droit de suffrage est limité, en partie

les plus notoires pre- cederont, les moins notoires suyvront ». DOMAT, PRINCIPES, RÈGLES DU DROIT 325en réalité un corpus spécifique : certaines d’entre elles se retrouvent parmi les règles du droit en général du livre préliminaire des Loix ci- viles (par exemple, la règle 4 : « ne faire tort à personne et rendre à chacun ce qui lui appartient »), d’autres dans les autres

provinciales de l’empire romain. 7) L’invention du juriste Aucun autre peuple de l’Antiquité que Rome n’a connu de spécialistes autonomes du droit. C’est Rome qui a inventé le juriste. En latin, le juriste est nommé « juris prudens », compétent ou prudent, ou « juris consultus », mot qui met l’accent sur ons activité de consultation. Ce juriste est un personnage autonome et le véritable artisan du droit romain classique. * Juriste personnage autonome : activité purement privée, sans attache

droit romain est renouvelé et progresse grâce au droit prétorien. En cas de silence du droit, la solution pratique va être appliquée à tous les cas similaires. Le droit prétorien est orignale et permet une évolution du droit. ii La jurisprudence: Juris Prudentia A Rome, la jurisprudence est la sciende du droit, connaisance du droit sage, réfléchie et prudente, cette activité va apparaître vers la fin de la république, et, un certain nombre d'hommes sages, prudents vont faire évoluer le droit.

. 57 §1 : La redécouverte du droit romain .............................................................. 57 §2 : L'autonomie du droit canonique ............................................................... 58 I. Des sources propres : le Corpus Juris canonici..................................... 58 II. Un objet propre .............................................................................. 59 A. L’autonomie vis-à-vis du droit laïc ................................................. 59 B. La