Corpus juris canonici

définitions de la notion d’obligation Les premiers sont les juristes romains - Institutes de Justinien, au livre III, titre 13, 1er fragment « lien de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes astreint à la nécessité (necessitas = contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. » A. Vinculum juris Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance. Tout obligation suppose : -un sujet passif : subit le lien – « débitor » ou « reus debendi » -un sujet

Toul, avec une connaissance parfaite d'une législation canonique séculaire. Le Décret de Gratien de 1141 enrichi des décrétales des papes des siècles suivants n'ont pas de secret pour lui. Soulignons que l'ensemble de ces textes a formé le Corpus Juris Canonici et que ce Corps de droit canon fut le fondement du droit de l'Eglise d'Occident jusqu'en 1917. C'est dire que forcément cette législation canonique universelle entre dans le droit diocésain, mais à quels statuts diocésains précédents Hugues

française    Section 2 : La construction du droit canonique § 1 - Les premières compilations canoniques : - les origines du droit canonique - les premières collections grégoriennes - le domaine d’application du droit canonique § 2 - Le « Corpus Juris Canonici » : - Le Décret de Gratien - Les décrétales de Grégoire IX - Les décrétales postérieures : Sexte, Clémentines, Extravagantes Communes Section 3 : Les droits savants, un droit commun européen ? § 1 – « Utrumque Jus » : deux droits,

petit à petit on va aboutir à des codifications officielles. a/ Les codifications privées : les codes grégoriens et hermogéniens : dès la fin du IIème siècle, des juristes vont tenter de constituer des receuils. Au début du IIIème siècle, un juris consulte, Paul va élaborer une collection de décrets impériaux, donc de décisons judiciaires. Mais ces premiers receuils ont un problème car elles ne donnent pas les textes d emanière intégrale, ils se contentes d’analyser les décisions les plus importantes

souple qui permet une très grande adaptation, liée surtout à son extension territoriale. Le développement de la Iuris prudentia La jurisprudence, étymologiquement, science du droit, développer par un groupe d’individus, des jurisprudents ou des juris consultes (rendent de consultations juridiques). Ce groupe d’individus apparat au cours du IIIème siècle avant notre siècle, Les pontifes perdent le monopole au profit des jurisconsultes. Des particuliers vont commencer à s’intéresser aux questions

répétition faite par les membres d’une même communauté d’actes publiques donc connus, pendant un délais suffisamment long pour la fixer et pour créer la conviction de sa force obligatoire. La coutume dépend donc de trois éléments cumulatifs : -le corpus=la matière, le contenu de la coutume. -l’animus=élément subjectif : c’est la conviction que la coutume doit être respectée donc la coutume est obligatoire. -le tempus =la coutume naît du temps et de la répétition ; c’est le tps qui fait la

François Accurse. Il a rédigé la grande glose qui est donc une synthèse de l'oeuvre des glossateurs. Elle devient une véritable autorité, un monument juridique jusqu'au XVIème elle sera imprimée dans toutes les éditions des compilations justiniennes (corpus juris civilis). La méthode des glossateurs va être dépassée durant le XIII ème siècle. Le renouveau de la philosophie d'Aristote va inspirer les juristes qui vont promouvoir une nouvelle méthode d'analyse directement inspirée de la dialectique d'Aristote

les cisterciens sont les grands spécialistes de l’hydraulique – ils défrichent les forêts, créent les bières trappistes etc. 2 – Les chanoines et les clercs a) Les chanoines Ce n’est pas Charlemagne qui s’est occupé de réformer les chanoines – canonici - ou prêtres qui vivaient sous une règle de vie, mais son fils, un grand juriste, l’empereur Louis le Pieux qui promulgue en 816 la Règle d’Aix. Elle admet, à la différence du moine qui vit dans une sorte de communisme, que le chanoine peut avoir

codification va continuer au 16eme S au 16eme, on décide de reprendre la codification Extravagantes de Jean XXII et Extravagantes Communes car ne figurent pas ds codifications de Grégoire IX le décret + différentes codifications décrétales : Corpus Juris Canonici → base du droit canonique utrunque jus -> jus commune Chapitre 2 : Le jus commune l'utrunque jus désigne les rapports entre droits romain et canonique progressivement la doctrine va créer une sorte de fusion entre ces 2 droits : droit romano-canonique

justinien, au VIème siècle, engage 1 grand travail de compilation, de publication, du droit romain. C’est ce travail, ignoré dans la partie occidentale au VIème siècle que l’on redécouvre au XIIème-XIIIème siècle : elles sont alors appeler : le « corpus juris civilis » (le droit civil). Les juristes de l’ouest (italien puis français) se lance donc dans l’étude de cette compilation et découvre un droit totalement différent de celui qu’il connaisse (≠ du droit coutumier qu’il applique). Ce droit redécouvert