Corpus juris canonici

détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : La LEX MERCATORIA = les usages des marchands en droit international des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de

s’avère nécessaire. Après le décret de Gratien, les canonistes composent de nouvelles compilations, collections de décrétales. L’ensemble de ces collections forment se que l’on va appeler au 16°s le Corpus Juris canonici (le corps du droit) par imitation de l’autre parti du droit savant Corpus Juris Civilis. L’histoire de ces compilations auraient pu s’arrêter au 16°s. Mais depuis cette période on a pas ajouter de nouvelle décrétale publié par les papes. Et c’est seulement au 20°S qu’un gros travail

compilations précédentes vont être recueillies dans 3 recueils officiels publiés en 1500, les Extravagantes. L’aboutissement de cette compilation officielle apparait au XVIème siècle. Est rédigé et publié en 1580, à l’initiative du pape Pie V, le Corpus juris canonici. §3. Les apports du droit canonique A.Le droit privé En termes de droit privé, le domaine principal qui va subir des changements c’est le mariage. A Rome, le mariage reposait sur le consentement des deux époux mais aussi sur le consentement

de pater familias et devient un alieni juris. Il peut perdre sa qualité de manière volontaire. Par exemple, il peut être adopté par un autre pater. Il peut la perdre aussi si il est reconnu par son père. Si deux concubins ont un enfant, celui-ci n’a pas de pater car ils ne sont pas mariés. L’empereur prône le mariage. S’ils se marient il y a légitimation par mariage subséquent. Le pater familias devient incapable juridique. Autre ca : Si une femme sui juris se marie cum manu, elle perd son caput

palais. S’est entouré d’une équipe formée de professeurs et d’avocats : la chaire et le forum, la théorie et la pratique marchaient du même pas. Cet ensemble comprend 4 ouvrages distincts, que depuis le MA on rassemble sous le nom commun de Corpus Juris civilis. * Le Code Justinien : 2 versions promulguées successivement en 529 (version non conservée) et en 534. Comprend un choix de constitutions impériales allant d’Hadrien (IIè s.) à Justinien lui-même. complète donc le Code Th., dont il suit

depuis CONSTANTIN. Ce texte est très important puisqu’il restera en vigueur en occident jusqu’à sa chute et en orient un peu plus. Par la suite sera repris par les barbares du moins certaines lois. B) LES « MONU MENT » DE JUSTINIEN Le CORPUS IURIS CIVILIS. JUSTINIEN est un Empereur d’orient qui a régner entre 527 et 565. Il a fait une compilation du droit romain dès son arrivée au pouvoir. Il va s’appuyer sur un juriste, TRIBONIEN a été fonctionnaire et prof de droit auprès de JUSTINIE

enseignement vont s’installés à Orléans pour continuer cette enseignement. Ses gens s’appellent des légistes. L’Église elle-même ne résiste pas à l’attraction du droit romain et va rédiger son propre code en imitant ce qui à été fait à Rome. 2. Le corpus juris canonici (cf. le décret de Gratien, puis les « extravagantes » et les « clémentines »)Le droit comprend plusieurs parties. D’abord le décret de Gratien qui est un moine Italien de Bologne. C’est toute les décisions du Pape. Les textes extérieurs sont

Sexte. En 1317, un nouveau recueil officiel est publié, Les Clémentines. En 1500, un autre volume officiel va être composé sous le titre, D’extravagantes. Cet ensemble de compilations officielles qui sera réunies en 1580 va constituer, le Corpus Juris Canonici. §2 : La diffusion et l’apport du droit canonique. A/ L’étude du droit canonique Comme le révèle déjà en 1140, la composition du décret de Gratien, c’est à Bologne que se développe encore l’étude du droit canonique. En 1148, une

dans le domaine juridique a eu lieu sous l'impulsion de l’empereur Justinien 1er (482565). (Notons cependant qu’il y avait un premier code, dit Code Théodosien, du nom de l’empereur Théodose II qui le fit compiler en 435). Ainsi naissait le Corpus juris Civiliis qui comprenait : - les Novelles (novellou) : nouveautés parmi les statuts de l'empire - les Instituts (institutions) : recueil plus ancien de Grains - les codes (Codex) : autres statuts de l'empire - le Digeste (Digestur) C'est

l’ordre puisque le droit est à la portée de tous les tyrans. Le tyran étant celui qui va mettre le peuple dans son tort. L’étymologie va longtemps aider à comprendre cette vision. Le terme latin pour parler du droit est le mot « JUS » (au génitif=> JURIS). Ce terme contient une idée d’impératif de justice à atteindre, il contient l’idéal d’un droit recherché par les personnes en quête d’équité. Ce terme est lié à une idée d’élévation vers la dignité de la justice. Le terme de JUS est à l’origine