Corpus juris canonici

Liberty against law – Some seventeenth century controversies, Londres, The Penguin books, 1997, p. 229. 14 Texte repris par le Décret de Gratien, III, V, 26 ; cette compilation incorporée dans le Corpus Juris Canonici fut en vigueur au sein de l'église catholique jusqu'en 1917 et à l'adoption du Codex Juris Canonici. 13 12 Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002 www.droits-fondamentaux.org 130 Philippe-Jean HESSE * un fragment du prétendu Responsum Gregorii qui établit une

530, on les appellent aujourd’hui le CORPUS JURIS CIVILIS. Il se compose de 4 gros livres, il est composé principalement du CODEX qui correspond a l’ensemble des loi impériales jusque Justinien, ensuite on trouve le NOVELLES qui designent les lois imperiales prises apres Justinien. Puis on a les INSTITUTES qui sont les manuels de droit des 1eres années en droit et enfin le DIGESTE qui rassemble les opinions des jurisconsultes les plus éminents. Ce CORPUS JURIS CIVILIS est tres important. Découvert

intéressé. Fin du 11ème siècle s'est opéré une découverte de la compilation de Justinien et on pense que cela correspond au besoin d'argumentation liée à l'époque Grégorienne. Il est certain qu'au 11ème siècle se redécouvre ce qu'on va appeler le « corpus juris civilis », c'est un événement majeur pour l'enseignement et l'évolution du droit positif. 2) Le droit canonique Dès ses débuts l'Eglise à développé un droit interne et c'est notamment à l'occasion d'assemblées (Consils, synodes) et de siècles

les papes successifs légifèrent encore car, rapidement, d'autres travaux de synthèse sont nécessaires. Les canonistes vont donc composer de nouvelles collections de décrétales, qui vont former ce qu'on appellera au 16° le « corpus juris canonici » (par imitation du « corpus juris civilis »). Toutefois, au 20°, les papes ont refondu le droit ancien, et ont ordonné la publication de codes canoniques semblables au code moderne. Ces code contiennent toutes les décrétales anciennes (Benoit XV° et Jean

496, le pape saint Gélase Ier, dans une lettre à l’empereur Anastase, rappelait que « le monde est gouverné principalement par l’autorité des Pontifes et le pouvoir royal » (D. 96 c. 10), la doctrine catholique était fixée, et intégrée au Corpus juris canonici. Le même Pape déclarait, dans son Tomus de anathematis vinculo « Après l’avènement de Celui qui était réellement à la fois Roi et Pontife, l’empereur ne s’est plus arrogé le titre de Pontife et le pontife n’a pas revendiqué les prérogatives

appliquées par juges royaux: coutumes relatives au temps, élément de droit romain et influence du « Corpus iuris civilis » de Justinien ( « les Institutes »).Un élément important est les brefs (càd des actes délivrés par la chancellerie). Il ajoute que la pratique est la base du droit anglais et donc tout cela est très pragmatique. . 2) Attribué à Bracton ( 1220/30): il montre sa bonne connaissance du « Corpus » ainsi que des 1ières grandes œuvres des Glossateurs (= spécialistes du droit romain). Le droit

motivent ses décisions. Au milieu du 3eme av JC les règles de droit et la façon de s’en servir ont été totalement divulguées. Très vite le monopole des pontifes tombe et très rapidement apparaissent des spécialistes du droit laïque que l’on appelle des juris consultes. Le droit romain classique 150 av JC 3eme après JC : L’histoire des sources du droit romain classique est l’histoire d’une confiscation. L’autorité impériale va s’’emparer progressivement des forces créatrices du droit. C’est le cas

officielles précédentes). Un grand recueil complet, comprenant le Décret de Gratien, les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte, les Clémentines et les Extravagantes, appelé Corpus juris canonici, est officiellement publié par la papauté en 1582. Le CJC restera en vigueur jusqu’à la promulgation du nouveau Codex juris canonici en 1917, réformé par Jean-Paul II en Code de droit canonique (1983). __________________________________________________________________________________________ 41 INTRODUCTION

ne sont pas réunis dans un code mais on en fait des collections privées : des collections de novelles. Au moyen-âge on a réunit ces quatre éléments dans un monument juridique unique baptisé le corps du droit privé : le ‘corpus juris civilis’. En parallèle, on avait le ‘corpus juriscononici’ : le droit de l’église. C’est cette œuvre, cette compilation de Justinien qui marque la fin du droit à Rome. Cette compilation ne fut pas connue dans l’empire romain d’occident. On ne la découvre qu’en fin

intervention de la loi. » A Rome il concerne essentiellement le droit privé et plus particulièrement le droit de la famille. La jurisprudence :Eviter toute confusion ! Pour les romains les auteurs qui commentent les lois sont des jurisprudents, juris consult. Et le terme de jurisprudence est bien désigne donc pour les romains non pas ce qu’on appelle aujourd’hui la jurisprudence mais ce qu’on appelle la doctrine (théorie du droit). Les juristes consult sont des théoritiens du droit mais aussi