Corpus étranger

ainsi que fut rédigé la bulle « unam sanctam ». Si Philippe Le Bel s’oppose ainsi de manière virulente à l’autorité pontificale c’est parce que nous sommes en pleine période d’affirmation du pouvoir royal. En effet au XIIème siècle est redécouvert le corpus de Justinien, on redécouvre ainsi le droit romain rédigé par l’empereur Justinien en 533.Cette découverte du code justinien permet de redécouvrir les constitutions impériales, où l’empereur était le représentant de Dieu, le chef de l’Eglise de l’Empire

Comme le Code Théodosien, le Code de Justinien (divisé en XII livres pour rendre hommage aux XII Tables, fondatrices du droit romain) est un recueil de constitutions impériales, mais la mission confiée à l'équipe de Tribonien était d'une autre ampleur. D'abord du fait de la période : de Hadrien à Justinien (du IIe au VIe siècle). Il fallait en outre, après avoir divisé les matières en livres et en titres, composer les titres en sélectionnant des textes, et aussi en donnant une importance générale

l’Empereur Romain était la source unique de droit, « la loi vivante ». Une compilation officielle fut engagée au Vème siècle sous le règne de l’empereur d’Orient Théodose II (408-450 ap. J.-C.): le Code Théodosien. La Codification Justinienne (le Corpus Juris Civilis, 529 ap. J.-C.) : cette codification, qui succèda au Code Théodosien, joua un rôle primordial dans l’histoire des droits européens. En France, l’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul

mais un Empire, et développement sur l'Afrique du Nord. Ces textes ne sont plus forcément d'actualité, et avec le temps les situations évoluent, donc parfois des situations ne sont ni sous la loi des 12 tables ni sous les lois votées. De plus les étrangers ne peuvent se prévaloir du droit romain, car il n'encadre QUE les romains, et donc citoyens de Rome. Pour remédier à ce problème, certains magistrats vont se faire reconnaître le droit de délivrer de nouvelles voix de droit. – le préteur : magistrat

Il a eu l’idée de regrouper toit ce qui a été fait en droit romain dans des recueils en particulier de la période classique. Ils s’entourent de professeurs de droit et ils vont crées les compilations de Justinien. Que l’on appellera plus tard le corpus juris civilis. Justinien va faire faire écrire cette compilation en quatre parties dont deux sont réservé a la jurisconsulte ce qui montre son importance dés le début de la naissance du droit. Elle apparaît donc dans le digeste qui est composé de

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] L'héritage romain En 476, l'Empire Romain d'Occident disparaît à cause des invasions barbares. A/ L'héritage d'un territoire L'empire romain d'Orient, lui, résiste aux invasions. Sous l'empereur Justinien, il essaie même de reconquérir les territoires de l'ancien Empire Romain. Mais après Justinien, l'empire est affaibli. Il se concentre autour de sa capitale : Constantinople ou Byzance. L'empire prend le nom d'Empire Byzantin. B/ L'héritage politique et religieux

de sa sainteté qui le place au dessus des autres. La deuxième justification découle des écrits des auteurs de la jurisprudentia, des jurisconsultes de l’époque classiques. Un peu moins de cent ans avant l’œuvre de Justinien (plus tard appelé le Corpus Iuris Civilis), le code Théodosien promulgué conjointement par les empereurs Théodose II et Valentinien III fait, dans la loi des citations, des ouvrages de quelques auteurs classiques les seules sources de droit invocables (issues de la doctrine)

Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordos liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques. La première codification du droit canonique est entrée en vigueur en 1918. Elle condensait une pratique normative progressivement assemblée au sein du Corpus Iuris Canonici, officialisé au XVIe siècle et dont le premier grand oeuvre remontait à la compilation privée

C/la codification C’est un phénomène historiquement ancien, les Romains connaissaient un droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt