Corpus étranger

Commentaire sur le Digeste Coutume émane du peuple, elle est comparée à la loi. Les lois et les coutumes sont acceptées par le jugement du peuple Coutume ancienne et la coutume est à l’oral Usage: acte consacré par le temps qui va donner lieu si le juge le désigne à un droit coutumier Force obligatoire de la coutume Julien= théorie classique de la coutume Le groupe dominant utilise la coutume pour dominer. Un juge créer la sanction, cette sanction va créer un précédent qui sera accepté

 I- A- Dans un premier lieu, l'élaboration du Code relève de la compilation des constitutions impériales promulguées à partir du règne d'Hadrien « nous les avons renfermées dans dans un seul code ». Ces constitutions sont à vrai dire des décisions personnelles de l'empereur (des actes législatifs), c'est ce que le prince a « constitué », on en distingue 4 sortes : Les édits où le prince dispose du jus edicendi (le droit de promulguer des édits), ce sont donc des mesures de portée générale

prolifération législative, Paragraphe 5 : après cet heureux succès = livre des compilations le code le digeste institutes et novelles. Volonté d’éclaircissement du codex. Promulgué le 16 dec 533 , Heureux succès : redécouverts en Italie fin 11e siècle du corpus vont le réajuster et le réadapter 2 italiens glossateurs : Bartholo et Baldus , vont lire le texte et gloser le texte, commentaires et ajustements qu’ils vont faire sur le texte, pour faire coller le au droit du moment. Tribonien : questeur du

réservés Un peu plus tard, on redécouvre également le Code de Justinien, puis les Institutes et les Novelles (connues aussi au Moyen Age sous le nom d’Authentiques). L’ensemble est désigné à partir du début du XIIIe siècle sous le nom générique de Corpus iuris ciuilis. 1. 1. 2. Diffusion : l’influence du droit romain dans la pratique (XIIe siècle) Dès le XIIe siècle, la diffusion des concepts romains est perceptible, particulièrement dans les actes de la pratique notariée, qui rendent visible

I - Le prince : despotisme établi comme source du droit Au 3° siècles après Jésus-Christ, l’Empereur dirige la plus grande armée du monde, dans le plus vaste empire du monde, c’est un chef puissant. Mais pas totalement, en son sein, différents acteurs législatifs ne lui permette pas d’assoir son autorité suprême sur le droit. En vient alors une croisade qui va éteindre au fur et à mesure toutes les sources du droit ( A ) et ainsi permettre à l’Empereur d’être investi par le peuple du pouvoir

principe de la patrimonialité du pouvoir. b. Naissance de la féodalité. II. Renouveau du droit romain. La redécouverte en 1070 du Corpus Iuris Civilis marquera l’essor des droits savants et donc la renaissance du droit romain(A), ce dernier deviendra le moteur de la renaissance du pouvoir et de l’autorité royale. (B) A. La redécouverte du droit romain avec le Corpus Iuris Civilis Le renouveau du droit romain sera l’œuvre des glossateurs qui vont permettre aux textes d’être reformulés, les commentateurs

Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae ou Novelles). Il est la compilation la plus importante de droit romain et le corpus juridique le plus complet qui nous soit parvenu de l'Antiquité. Il a influencé

TD méthode TD n°6 : La doctrine 5 avril : absent donc vendredi 8 a 12h30 (interro) salle de soutenance de thèses La loi des citations Théodose II et Valentinien III : auteurs qui sont à l’origine du Code Théodosien Théodose II (401-450) : accède au trône en 408, empereur faible sous l’influence des femmes (sa sœur Pulcheria et sa favorite Eudokia). Il va laisser un certain nombre d’œuvres dont le Code Théodosien qui devait regrouper l’ensemble des constitutions depuis Constantin (au

loi, laquelle est, dans le système de Hobbes, l'expression de la volonté d'un pouvoir fort et absolu. • o Les trois fondements du Droit  Les normes générales et impersonnelles Il s'agit là de la notion classique du Droit écrit, avec son corpus de lois, règlements et circulaires élaborées suivant les procédures propres à chaque pays.  Les modèles coutumiers de conduites et de comportements La coutume et les modèles de conduites qu’elle institue sont, quant à eux, largement ignorés des

Les quasi contrats, à mi-chemin entre contrats et délits sont reconnus par le code civil comme une source autonome d'obligations. Cette notion de quasi-contrats est consacrée par le code à l'article 1371"Les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties". La particularité du quasi-contrat étant de reconnaître un fait volontaire mais licite comme source d'obligation. Ces quasi-contrats